Shérifs

Les «Likes» protégés par le premier amendement

| Mise à jour
par Jacques Cheminat / LeMondeInformatique.fr

Aux États-Unis, un tribunal a jugé que le fait de cliquer sur le bouton « j'aime » de Facebook était couvert par le premier amendement de la Constitution. Il bénéficie donc de la protection sur la liberté d'expression.

(Quelle: Facebook)
(Quelle: Facebook)

La Cour d'appel fédérale de Richmond en Virginie a rendu une décision portant sur la qualification constitutionnelle du bouton « j'aime » de Facebook. Dans l'affaire en question, un shérif de la ville de Hampton a licencié  6 de ses collaborateurs car ils avaient soutenu son adversaire dans l'élection pour le poste de shérif. Un des collaborateurs était notamment accusé d'avoir « liker » la page de l'adversaire. Il a contesté son licenciement au motif de la liberté d'expression. Il a été soutenu par Facebook et une association de protection des droits civiques.

Un revirement de jurisprudence

Or, en première instance, une juridiction avait considéré que le bouton « j'aime » était un « discours insuffisant pour bénéficier d'une protection constitutionnelle ». Le juge d'appel, William Traxler, est en désaccord et estime « qu'aimer un candidat sur Facebook devrait avoir les mêmes protections que les actions réelles qui montrent un soutien politique ». Il ajoute que « littéralement le fait d'aimer quelque chose est une déclaration de fond ». En conséquence, le fait de cliquer sur le bouton « j'aime » bénéficie de la protection du 1eramendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d'expression.

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