Le Parlement dit oui à l’identité électronique
Après l’échec du précédent projet rejeté par les électeurs en 2021, le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’e-ID. Il est prévu que la nouvelle solution, attendue pour 2026, soit gérée par la Confédération.
La Suisse progresse vers la mise en place d'une identité électronique nationale. Le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’e-ID, acceptant les propositions techniques du Conseil national, notamment pour renforcer la protection des données personnelles. Contrairement au projet rejeté par les électeurs en mars 2021, les entreprises privées ne seront plus responsables de son émission ni de son infrastructure.
Ce nouveau système permettra d'effectuer des démarches en ligne, comme la demande d'un extrait de casier judiciaire ou la présentation d'une pièce d'identité, mais aussi dans des contextes physiques, via une application pour smartphone.
La loi, votée par la commission des affaires juridiques en février dernier, prévoit la possibilité de stocker l'e-ID dans des applications tierces. Ces portefeuilles électroniques devront être reconnus par le Département fédéral de justice et police. Une minorité de sénateurs a toutefois exprimé des inquiétudes quant à la sécurité de ces solutions privées.
Les autorités suisses devront accepter l'e-ID comme document d'identité électronique dès son introduction. Dans le même temps, toutes les procédures physiques resteront possibles pour celles et ceux qui préfèrent les méthodes traditionnelles.
Le projet, dont la mise en œuvre coûtera 182 millions de francs suisses jusqu'en 2028, devrait être opérationnel à partir de 2026. Les coûts d'exploitation annuels sont estimés à 25 millions de francs suisses à partir de 2029.
