Ce canton suisse numérise le permis d'élève conducteur
Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures introduit une version électronique du permis d'élève conducteur. Il est enregistré dans une application pour smartphone et peut être validé par un code QR. En 2025, le système devrait être disponible dans toute la Suisse et fournir de nouvelles connaissances pour l’introduction de la future e-ID.
Les personnes qui apprennent à conduire en Suisse devraient à l'avenir pouvoir obtenir un permis d'élève conducteur électronique. Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures fait un premier pas dans cette direction. Celles et ceux qui ont réussi l'examen théorique de la catégorie B (voitures de tourisme) peuvent déjà y obtenir leur permis d'élève conducteur sous forme électronique, communiquent la Confédération et le canton.
Le permis d'élève conducteur électronique (ePEC) est délivré par le service des automobiles d'Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) et conservé par les élèves conducteurs dans un portefeuille électronique sur leur smartphone. Les personnes qui doivent le présenter, par exemple au début d'une leçon de conduite ou lors d'un contrôle routier, peuvent le faire via un code QR. Les données ainsi transmises permettent aux auto-écoles ou à la police de vérifier la validité du permis.
L’ePEC est reconnu dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, ajoute le communiqué. En outre, il est prévu d'étendre le projet pilote. En 2025, les permis d'élève conducteur pourront être obtenus par voie électronique dans tous les cantons et pour toutes les catégories de véhicules.
Un pas vers l'e-ID
Ce projet pilote est soutenu par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'Office fédéral des routes (OFROU), l'association des services des automobiles suisses (asa) et le service des automobiles d'Appenzell Rhodes-Extérieures. L'application Wallet nécessaire à l'E-LFA et les systèmes informatiques requis pour son exploitation ont été développés en commun, écrit la Confédération. Ils se basent sur une infrastructure de confiance exploitée par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT).
Les autorités considèrent l’ePEC comme un pilote pour l'identification électronique (e-ID), qui sera probablement introduite en 2026. Dans les grandes lignes, l'e-ID devrait fonctionner comme l’ePEC. C'est pourquoi le permis d'élève électronique est utilisé pour tester différents aspects pratiques. Outre les questions techniques, le projet pilote devrait fournir des informations sur la façon dont les utilisateurs se servent de ce type de preuve numérique. Ces enseignements seront pris en compte dans le développement de l'e-ID.
Le Conseil national a approuvé en mars 2024 la base légale pour l'e-ID. Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil des Etats. Il apparaît que la Confédération ne semble plus guère douter de l'introduction prochaine de l'e-ID, étant donné qu'elle la présuppose aussi pour d'autres projets numériques. Début mai, elle a ainsi proposé dans l'ordonnance sur la transplantation un registre des donneurs d'organes avec connexion via l’e-ID.
