La Confédération débloque 30 millions pour la diffusion du dossier électronique du patient
A partir d'octobre, les fournisseurs de dossier électronique du patient (DEP) recevront une indemnité de 30 francs par dossier ouvert. Avec ce soutien financier à durée limitée, la Confédération veut encourager la diffusion du DEP.
Le Conseil fédéral a décidé qu'un financement transitoire pour la diffusion du dossier électronique du patient (DEP) entrera en vigueur le 1er octobre 2024. Ainsi, le financement du DEP sera assuré jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la loi, qui devrait prendre plusieurs années, peut-on lire dans un communiqué du Conseil fédéral. Le Parlement avait approuvé le financement transitoire au printemps 2024.
Les huit prestataires de DEP ou les communautés de référence, comme La Poste Suisse ou Cara en Suisse romande, recevront une indemnité de 30 francs par dossier ouvert. La Confédération dispose de 30 millions de francs pour ce soutien. Les cantons sont tenus de participer au moins dans la même mesure.
Avec cette aide financière limitée dans le temps, la Confédération veut accélérer la diffusion du DEP jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision complète de la loi, qui devrait être effective au plus tôt en 2028. Selon les données d'eHealth Suisse, seuls 70’085 dossiers ont été ouverts en Suisse à la fin juillet 2024.
En raison de ces difficultés de mise en route, le Contrôle fédéral des finances a recommandé en mars dernier à l'Office fédéral de la santé publique de reconsidérer les «principes fondamentaux inscrits dans la loi il y a plus de dix ans, qui posent parfois problème», et d'examiner si un modèle de DEP centralisé fonctionnerait mieux que le modèle décentralisé actuel.
Selon le communiqué, le Conseil fédéral décidera à l'automne prochain de la suite à donner à la révision de la loi sur le DEP.
