Le CHUV autorisé à poursuivre son appel d’offres, sans pouvoir l’attribuer (update)

Mise à jour du 17 mars 2025: L’affaire de l’appel d’offres du CHUV pour son nouveau système clinique se poursuit. A l’origine du premier recours déposé devant le Tribunal cantonal, la société Kheops a décidé, à la mi-février, de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral (lire ci-dessous). Cette démarche a entraîné la suspension du processus en cours.

Le Tribunal fédéral vient de statuer sur cet effet suspensif. Selon la plateforme de marchés publics Simap, une ordonnance publiée le 13 mars autorise le CHUV à reprendre et poursuivre la procédure d’appel d’offres. Un nouveau délai a ainsi été fixé pour le dépôt des offres, désormais prévu au 3 avril.

Le quotidien Le Temps (paywall) précise toutefois que, si cette ordonnance permet la poursuite de la procédure, elle n’autorise pas les adjudicateurs à prendre une décision d’adjudication ni à conclure un contrat avant que le Tribunal fédéral ne rende son verdict.

News du 17 février 2025: L’affaire de l’appel d’offres du CHUV pour son nouveau système clinique connaît un nouvel épisode. Après que son recours a été rejeté en janvier par la justice vaudoise, la société Kheops a décidé de recourir au Tribunal fédéral (TF). De manière superprovisoire, ce nouveau recours signifie la suspension du processus en cours, dont le délai de soumission était fixé au 27 février. Le CHUV a jusqu’à fin février pour se prononcer sur le sujet, après quoi le TF décidera s’il maintient l’effet suspensif en attendant de se déterminer sur le fond de l’affaire.

«Nous ne faisons pas ça pour le plaisir, on ressent une vraie injustice», explique Pierrick Gonnet, patron de Kheops, à la rédaction d’ICTjournal. Il ajoute qu’une telle procédure, et notamment les frais d’avocats, sont financièrement très durs pour une petite société. Il confie recevoir beaucoup de messages de soutien, de médecins, de ses concurrents, mais aussi d’anonymes, qui l’encouragent à se battre.

Pour rappel, Kheops estime que le CHUV a d’ores et déjà décidé d’acheter le système clinique du géant américain Epic, et juge que l’appel d’offres a été rédigé de manière à favoriser cette seule solution. Kheops reproche aussi à l’appel d’offres d’intégrer la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi), alors que les petits établissements qui la composent ne nécessitent pas une solution aussi étendue que celle envisagée par le CHUV.

Les arguments du nouveau recours sont les mêmes. «Le choix est fait, dans les couloirs, tout le monde parle d’Epic comme du futur système clinique du CHUV et de la FHV. Notre mission est de le prouver», avance Pierrick Gonnet. Alors que le CHUV se plaint de recours freinant la procédure et donc l’achat urgent d’une nouvelle solution, le responsable de Kheops relève que l’obsolescence de l’outil actuel est connue depuis longtemps. «Je ne suis pas là pour bloquer le CHUV dans ces choix, mais il faut prendre le temps d’analyser les éléments», conclut-il.