La justice donne les coudées franches au CHUV pour son appel d’offres

Le CHUV et la Fédération des hôpitaux vaudois informatique peuvent aller de l’avant avec leur appel d’offres pour un système clinique intégré. Dans un jugement daté du 7 janvier, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois rejette le recours de la société Kheops contre l’appel d’offres - un recours qui avait dans un premier temps conduit la justice à suspendre l’appel d’offres. Le CHUV prévoit de publier prochainement à nouveau l’appel d’offres sur la plateforme Simap avec un nouveau délai de soumission.

Les arguments du tribunal

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal rejette les différents arguments développés par Kheops contre l’appel d’offres controversé. Il était notamment reproché à l’appel d’offres d’imposer un même système intégré pour le CHUV et la FHVi, et de fermer la voie à des solutions différentes interopérables plus économiques. Sur la base des documents qui lui onté été fournis, le tribunal estime «qu’il n’y a, à ce stade, pas d'élément qui permettrait de considérer que l'option de lancer un seul appel d'offres pour l'ensemble des hôpitaux publics serait économiquement désavantageuse par rapport à d'autres options possibles». Il ajoute que l’option choisie, malgré un coût initial supérieur, a largement le meilleur rapport gains/dépenses annuel, et que, de toute manière, le principe d’économicité ne commande pas nécessairement d’opter pour la solution la moins chère. 

La plupart des autres arguments contre l’appel d’offres concernent le fait de favoriser la solution Epic. La société recourante se fondait notamment sur les propos de la Conseillère d’Etat Rebecca Ruiz qui, répondant à la question d’un député, déclarait en février 2023, «qu’il est hautement probable que quatre des cinq hôpitaux universitaires suisses disposent du même outil». Pour le tribunal, la Conseillère d'Etat n'a émis qu'une hypothèse bien avant la procédure et, si elle a jugé hautement probable que les hôpitaux universitaires utilisent la même solution, cela n'a d'étonnant, dans la mesure où ladite solution est reconnue comme l'un des leaders mondiaux en matière de dossier patient informatisé intégré pour les grands hôpitaux.

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Enfin, il y a le critère très controversé demandant que le fournisseur ait accompagné avec succès au moins deux établissements dans leur démarche de certification HIMSS EMRAM stage 7 avec des références - chose que seul Epic peut garantir, ainsi que quelques fournisseurs ne comptant pas répondre à l’appel d’offres. Durant la procédure, le CHUV avait toutefois clarifié vouloir uniquement s’assurer que le fournisseur peut accompagner un établissement vers cette certification, et pas certifier des références, car seuls les hôpitaux peuvent le faire. Une clarification contraire au texte original et «construite» pour les besoins de la procédure, selon Kheops.

Le tribunal estime que ce critère faisant partie des exigences «envers le fournisseur», on ne pouvait l’interpréter que comme la capacité à accompagner un hôpital vers la certification… «Il convient donc d'admettre que la réponse que les autorités ont apportée dans le cadre des questions/réponses reste par conséquent une simple clarification des conditions d'appel d'offres et ne constitue pas une modification de celles-ci, qui serait en principe prohibée».

La pilule est sans doute amère pour la société Kheops. Outre le fait d’avoir été déboutée au tribunal, l’entreprise devra s’acquitter de 30’000 francs de frais de justice et verser une indemnité de 10’000 francs aux autorités. Voilà qui n’encouragera pas des sociétés à recourir…