Vers un dossier électronique du patient centralisé?
L'introduction du dossier électronique du patient (DEP) est loin d'être terminée. Au cours des dernières années, d'anciens problèmes se sont aggravés et de nouveaux sont apparus, constate le Contrôle fédéral des finances. Ce dernier recommande à l'Office fédéral de la santé publique d'envisager un modèle de DEP centralisé.
«La plupart des recommandations» ont été prises en compte et les «mesures appropriées» ont été appliquées… Ces termes, tirés du rapport récemment publié par le Contrôle fédéral des finances (CDF), résonnent plutôt favorablement. Sauf qu'en réalité, l'autorité est loin d'être satisfaite de l'introduction du dossier électronique du patient (DEP) qu'elle examine à la loupe dans un rapport récent.
Un long chemin à parcourir
Dans son rapport, l'autorité documente le suivi d'un audit mené en 2019 sur l'introduction du DEP. Suite à cette enquête, 10 recommandations avaient été formulées. Le CDF constate aujourd'hui que sept d'entre elles ont été réalisées ou clôturées de manière justifiée. Il s'agit notamment de la recommandation d'élaborer un «plan d’action pour le développement du DEP».
«Deux recommandations concernant le suivi des dépenses des établissements de santé restent ouvertes», peut-on lire dans le résumé du rapport. En outre, la recommandation formulée à l'époque «d’adopter des mesures propres à vaincre les réticences des fournisseurs de prestations ambulatoires» n'a pas encore été mise en œuvre.
Or, le fait qu'une grande partie des recommandations ait été traitée ne doit pas donner l'impression que le DEP est sur la bonne voie. «Bien au contraire», précise le CDF. Son analyse sommaire des développements actuels et des solutions envisagées montre clairement «qu'il reste encore un long chemin à parcourir. L'avenir nous dira si la voie choisie est la bonne».
L'autorité déplore notamment que l'introduction du DEP ait pris beaucoup de retard. Les huit communautés de référence qui proposent le DEP ont été certifiées un ou deux ans après la date prévue par la loi. Trois ans après la date limite légale de connexion pour les hôpitaux (avril 2020), 44% étaient connectés. Pour les maisons de soins, seul un tiers l'étaient un an après la date butoir d'avril 2022.
Les anciens problèmes se sont aggravés depuis le début de l'introduction, constate le CDF. Et de nouveaux problèmes se seraient ajoutés. «Les principales difficultés rencontrées tiennent notamment au fait que l’OFSP n’a pas les moyens d’imposer ou d’accélérer l’introduction du DEP», estime le CDF. Certes, la Confédération a déjà réagi, pris des mesures (dont une campagne de sensibilisation) et initié une révision de la loi. Le Parlement n'a approuvé un financement transitoire qu'au printemps 2024. La révision détaillée de la loi devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2027.
Remise en question des principes fondamentaux
Dans son rapport, le CDF met en garde contre le risque que les mesures prises ne soient pas suffisantes. Il plaide pour une remise en question des «principes fondamentaux inscrits dans la loi il y a plus de dix ans, qui posent parfois problème».
Parmi eux, le fait que le DEP soit décentralisé et régi par le droit privé, ou que les établissements de santé puissent choisir leur communauté de référence sans tenir compte des frontières cantonales. L'OFSP devrait plutôt comparer le modèle actuel de DPE à un modèle centralisé et aborder la révision de la loi sur cette base. «La phase actuelle de révision qui fait suite à la première procédure de consultation sur les révisions de loi, serait une bonne occasion de procéder sans tarder à une telle analyse», conclut le CDF.
