Pour accélérer l’adoption du dossier patient électronique, la Confédération veut utiliser la contrainte et le nudge
Moins de 20'000 personnes ont pour l’heure ouvert un dossier électronique du patient. Pour stimuler l’adoption du système, le Conseil fédéral veut obliger les médecins à l’employer, et ouvrir automatiquement un dossier pour l’ensemble de la population.
Depuis 2022, l’ensemble de la population suisse peut ouvrir un dossier électronique du patient (DEP). Pour la Confédération, ce dossier réunissant et permettant la consultation des informations de santé pertinentes d’une personne permet d’accroître nettement la qualité et la sécurité des traitements médicaux.
Mais voilà, l’adoption stagne. A la mi-avril, seul 19’500 personnes ont ouvert un dossier électronique du patient, dont 83% en Suisse romande, où le système CARA est disponible depuis 2021. Face à ce manque d’intérêt, le Conseil fédéral lance une consultation sur une révision de la loi sur le DEP, qui lui permettrait d’activer des mesures contraignantes du côté des prestataires de soin et des patients.
Obligation pour les médecins
Du côté du corps médical, le Conseil fédéral souhaite imposer l’emploi du DEP aux fournisseurs de prestations ambulatoires: médecins, pharmaciens et autres phytothérapeutes. Actuellement, seuls les hôpitaux, maisons de naissance et EMS sont tenus d’employer le DEP.
Consentement par défaut pour la population
Côté patient, l’exécutif veut passer à l’opt-out, autrement dit au consentement par défaut, à l’image de ce que le peuple a décidé pour le don d’organes. Ainsi, un dossier électronique du patient gratuit serait automatiquement ouvert pour chaque personne domiciliée en Suisse. Les cantons étant chargés de s’en assurer. Les personnes ne souhaitant pas l’ouverture d’un DEP devraient s’y opposer auprès de leur canton. Via cette pratique de «paternalisme bienveillant» (nudging), le Conseil fédéral compte «élargir la diffusion et l’utilisation du DEP et à en faire un pilier du système de santé».
