En Californie, les données cérébrales sont considérées comme privées

Le 28 septembre, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a promulgué une loi qui intègre les données neuronales dans la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). Ces données, définies dans ce contexte comme celles générées par la mesure de l'activité du système nerveux central ou périphérique, sont ainsi reconnues par l’Etat comme des informations personnelles sensibles. A noter que cette loi ne couvre que les neurotechnologies non invasives de qualité médicale, alors que les technologies invasives, telles que les implants, sont déjà soumises à loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), selon le site d'actualités juridiques law.com. 

Cette avancée législative place la Californie au même niveau que le Colorado, qui avait déjà reconnu l'importance des données neuronales dans sa propre réglementation sur la protection des données. Cependant, la loi californienne ne fait pas l'unanimité, notamment parmi les experts en éthique de l'intelligence artificielle et des neurosciences. Le Pr Marcello Ienca, qui a fondé l’Intelligent Systems Ethics Group à l'EPFL, a réagi sur X, se référant à ce qu'il a confié au New York Times. Il explique que si cette législation introduit des protections nécessaires, «des ambiguïtés significatives laissent place à des failles» qui pourraient affaiblir les protections de la vie privée, «en particulier en ce qui concerne les déductions à partir de données neuronales». Il a ajouté que cette législation pourrait également entraver la recherche et l'innovation légitimes dans le domaine des neurotechnologies, et qu'elle n'aborde pas les risques associés aux données agrégées ou anonymes. 

Les lois liées à l'IA peinent à s’imposer en Californie 

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a également été récemment impliqué dans plusieurs nouvelles lois liées à l'IA. Le média Cointelegraph rapporte qu'il a signé une loi le 17 septembre permettant aux juges californiens d'ordonner aux diffuseurs de deepfakes basés sur l'IA de les retirer sous peine d'être condamnés à des sanctions financières. Toutefois, un juge fédéral a émis une injonction préliminaire contre cette loi qui permettait à toute personne d'intenter une action en dommages et intérêts pour des deepfakes dans les 120 jours suivant une élection.  Le juge John A. Mendez a estimé que cette loi était inconstitutionnelle car elle violait probablement le premier amendement. 

En outre, Gavin Newsom a récemment opposé son veto au règlement «Safe and Secure Innovation for Frontier Artificial Intelligence Models Act» qui proposait des tests de sécurité obligatoires pour les modèles d'intelligence artificielle. Selon le gouverneur, cette loi risquerait d'étouffer l'innovation en imposant des contraintes excessives aux entreprises tech de Californie.