Amende de 18 millions infligée par la Comco: Swisscom fait appel (update)

Mise à jour du 6 mai 2024: Swisscom n'accepte pas la décision de la Commission de la concurrence dans le litige sur la fibre optique. A l'occasion de la publication de ses derniers chiffres trimestriels, l'opérateur de télécommunications a annoncé qu'il allait porter la décision de la Comco devant le Tribunal administratif fédéral. «De l’avis de Swisscom, la décision et les justifications de la COMCO manquent de clarté sur certains points essentiels», indique l’entreprise. Et d’ajouter que la contestation de cette décision n’a aucune incidence sur la poursuite de l’extension des raccordements en fibre optique.

Mise à jour du 25 avril 2024: la Comco inflige une amende de 18 millions de francs à Swisscom
La Commission de la concurrence (Comco) a publié sa décision concernant l'extension de la fibre optique par Swisscom. La Comco arrive à la conclusion qu'en modifiant, début 2020, le mode de construction de son réseau de fibre optique, l'opérateur empêchait la concurrence d'y accéder, enfreignant le droit des cartels. Il apparaît que si Swisscom n'avait pas été interdit de faire ces modifications à titre préventif fin 2020, l'entreprise aurait «modifié la structure existante du marché et se serait créé un monopole de fait. Les entreprises concurrentes auraient été privées d'une grande partie de leurs possibilités d'innovation et de leurs opportunités commerciales, et les consommateurs ainsi que les clients commerciaux auraient été fortement limités dans le choix de leur fournisseur et dans la diversité des produits», écrivent les autorités. 

La Comco inflige aujourd'hui à Swisscom une amende d'environ 18 millions de francs pour son comportement. En outre, elle impose au groupe des conditions pour l'extension du réseau de fibre optique, afin que des tiers puissent utiliser l'infrastructure. Les raccordements à la fibre optique déjà construits et mis en service dans une structure doivent être mis en conformité ou désactivés d'ici au 31 décembre 2025 au plus tard.

Dans un communiqué réagissant à cette sanction, Swisscom déclare qu'avec la décision de la Comco, «les coûts de déploiement vont fortement augmenter, surtout dans les zones rurales, et des retards sont à attendre». De son côté, Swiss Fibre Net (co-entreprise de fournisseurs d'énergie et de câblo-opérateurs locaux) salue cette décision, «car elle garantit la concurrence dans le domaine des télécommunications en permettant à tous les fournisseurs de services de télécommunication d'accéder à l'infrastructure de télécommunication (Layer1) des constructeurs de réseaux FTTH et d'y produire leurs propres offres de manière indépendante».

Mise à jour du 2 avril 2024: La Commission de la concurrence (Comco) n'a toujours pas publié de décision définitive concernant l'extension de la fibre optique de Swisscom. Mais les personnes au fait du dossier s'attendent à ce que la société perde, comme l'écrit la Sonntagszeitung (Paywall). Outre une amende, Swisscom devrait dans ce cas procéder à d'importants travaux de transformation. «Pour nous, cela signifie que nous devrons ouvrir 3200 kilomètres de routes supplémentaires pour poser de nouvelles lignes», déclare à la publication dominicale Thomas Stemmler, chef de la régulation et de la politique de Swisscom. Cette mesure est nécessaire car les lignes existantes n'ont pas assez de place pour les nombreux câbles supplémentaires qui devront être posés dans le cadre de l'architecture en fibre optique exigée par la Comco. Ces travaux correspondent à des investissements supplémentaires d'environ deux milliards de francs, selon la Sonntagszeitung.  

News du 28 octobre 2022: Swisscom s'incline devant la Comco dans le litige sur la fibre optique

Swisscom cède dans le litige qui l'oppose à la Commission de la concurrence (Comco) au sujet de l'extension de son réseau de fibre optique. A l'avenir, le telco construira exclusivement des lignes directes entre sa propre centrale et les foyers (point à point) et non plus des lignes partagées puis réparties entre les foyers (point à multipoint).

Avec cette décision, Swisscom adapte également ses ambitions de déploiement pour 2025. L'objectif initialement prévu de deux tiers des ménages couverts est ramené à 50-55%, indique l'entreprise. D'ici 2030, l’opérateur compte néanmoins atteindre une couverture de 70 à 80%.

Selon Swisscom, la procédure en cours l’empêche actuellement de commercialiser environ 400'000 raccordements à fibre optique construits selon l'architecture point-multipoint. L'entreprise va convertir certains de ces raccordements à l'architecture point à point exigée par la Comco.

Rappelons que Swisscom et Salt se sont accordés l’an dernier pour que ce dernier participe aux investissements de Swisscom dans la fibre et bénéficie en retour de l’utilisation des réseaux point-multipoint.