Daniel Koch, Entris Banking: «Il y aura une seule solution fiscale pour toutes nos banques clientes»

Ce projet est aligné sur les accords avec l’Allemagne, l’Angleterre et l’Autriche. Tous trois reposent sur les mêmes modalités légales, mais se distinguent par les taux d’intérêts à appliquer. Les autres différences n’ont pas d’impact sur la solution IT de base. En principe, elle peut être utilisée pour n’importe quel pays.

Ce qui signifie que toutes les futures réglementations en matière d’impôt libératoire ressembleront aux trois existantes?

Oui, c’est ainsi que le système a été établi. A l’exception de pays comme les Etats-Unis ou la France qui ont leur propre conception en matière de solution aux problèmes fiscaux liés à la Suisse.

Pour quels types de banques votre solution a-t-elle été pensée?

Nous sommes une filiale de RBA-Holding, un regroupement de banques régionales, qui offre aux banques des solutions d’outsourcing (IT et processus d’entreprise). Notre clientèle est très hétérogène: nous soutenons de petites banques de sept employés, comme de grands établissements qui en comptent mille. La clientèle des banques est elle aussi très diversifiée : cela va de la petite banque de l’Oberland bernois qui compte une trentaine de clients étrangers, aux banques en zones frontalières avec l’Allemagne et l’Autriche, dont les clients étrangers représentent jusqu’à un tiers de la clientèle.

A quoi ressemble la solution fiscale d’un point de vue technique?

Notre solution d’outsourcing a pour particularité d’offrir un standard capable de fonctionner avec le plus de banques possible. C’est pourquoi il y aura une seule solution fiscale pour tous. Nous développons à partir de la solution bancaire globale de Finnova, qui fournit les bases techniques à la mise en œuvre de l’impôt libératoire. Nous disposons donc d’une certaine dépendance par rapport au fabricant.

En quoi consiste la prestation d’Entris Banking?

Nous développons le modèle bancaire Finnova pour en faire le modèle de référence bancaire Entris, et mettons ainsi à disposition de nos banques une plateforme standardisée et paramétrée qui répond aux exigences de gouvernance. Notre solution ne couvre pas uniquement les aspects techniques, mais aussi la gestion des transactions liées à la fiscalité, et ce jusqu’au reporting. Cela décharge les banques qui peuvent ainsi se concentrer sur leur core business.

Tous les détails des accords ne sont pas encore connus. Comment mène-t-on un projet dans ces circonstances?

Ce n’est pas évident. Ce qui nous aide en revanche, c’est de participer à la commission de l’Association suisse des banquiers en tant que représentants des banques régionales. Les sujets importants y sont discutés, ce qui nous permet de savoir dans quelle direction aller. Nous sommes répartis en petits groupes de travail et voyons les plans à un stade précoce. Les autorités en sont aussi conscientes, et vont certainement en tenir compte si tout ne marche pas à 100% sans problème au 1er janvier 2013.

Quelle est votre fonction dans ce projet?

En tant que Directeur Legal et Compliance chez Entris Banking, je suis chargé d’apporter un soutien spécialisé au chef de projet. Ainsi, nous fournissons les conditions règlementaires cadres dans la mesure où nous le pouvons momentanément.

Que se passe-t-il si la solution n’est pas prête au 1er janvier 2013 ?

Nous partons du principe que les fonctions les plus importantes de la solution peuvent être mises en œuvre d’ici là. On pourra travailler avec, même si certaines corrections secondaires ne sont pas exclues au début. Un certain nombre d’opérations manuelles seront inévitables dans un premier temps. Une défaillance totale du soutien au système serait cependant fatale, car nous devons mettre en œuvre au moins les accords avec l’Angleterre et l’Autriche au 1er janvier. La question de savoir si cela concerne aussi l’Allemagne reste ouverte pour le moment.

Comment votre solution évoluera-t-elle si d’autres pays viennent s’ajouter ?

Il est souhaitable que d’autres pays s’y ajoutent. L’essentiel de ce que nous développons actuellement pourra être transposé à d’autres pays par paramétrage et configuration.

Combien de temps le projet dure-t-il ?

Le projet de l’impôt libératoire devrait durer jusqu’à mi 2013. L’organisation de projet continuera néanmoins d’être mise à contribution pour assurer une transmission sans accroc pour le déploiement de FATCA.