Immatriculation des véhicules en Suisse: vers une procédure numérique

Le Conseil fédéral annonce avoir lancé une consultation sur la simplification et la numérisation de la procédure d'immatriculation des véhicules en Suisse. Plus précisément sur la procédure de «réception par type des véhicules». Dans son rapport explicatif, l'Office fédéral des routes (OFROU) précise que plusieurs véhicules d’un même type, d’une même variante ou d’une même version peuvent
être admis à la circulation sur la base d’une réception par type ou d’une fiche technique de l’OFROU. L'objectif est de permettre un accès rapide et simple aux données pertinentes pour tous les services impliqués dans la procédure d’immatriculation. 

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où plus de 80% des véhicules sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d’une réception générale européenne. Actuellement, l’admission d’un véhicule repose sur un certificat de conformité européen (CoC) ou des documents équivalents, complétés par un contrôle d'identification ou de fonctionnement. Cependant, à partir de 2026, l'Union européenne mettra en place une nouvelle procédure d'immatriculation basée sur des certificats de conformité électroniques, aussi appelés eCoC, éliminant ainsi la nécessité d'un certificat papier. 

L’OFROU prévoit ainsi de remplacer le système actuel TARGA par une nouvelle application (IVITA-S), pour intégrer les eCoC.Les modifications prévues de la loi sont nécessaires à cette évolution. 

Pour les véhicules dotés d’un eCoC, l'OFROU pourra fournir rapidement et à moindre coût les données nécessaires à l’immatriculation dans les cantons. L'OFROU souligne également que la saisie électronique des données techniques précises pour chaque véhicule apportera des avantages pour l'analyse statistique des immatriculations, notamment en améliorant l’évaluation des émissions de CO2 des voitures neuves.