Les Neuchâtelois décideront de leur droit à l’intégrité numérique
Contre l’avis de l’exécutif, le Grand conseil neuchâtelois a adopté un décret pour inscrire un droit à l’intégrité numérique et à une vie hors-ligne dans sa constitution. La population neuchâteloise aura donc à s’exprimer sur le sujet. Ceci alors que l’inscription du droit à l’intégrité numérique a été accepté par la population genevoise et que des projets sont en cours dans d’autres cantons.
Par 66 voix contre 29, le Grand conseil du canton de Neuchâtel a adopté un projet de décret pour l’inscription de l’intégrité numérique et du droit à une vie hors-ligne dans sa constitution. Les citoyens du canton auront donc à s’exprimer sur une modification qui consiste à l’ajout de l’article suivant dans la constitution cantonale:
Intégrité numérique
- L’intégrité numérique est garantie.
- Elle inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne, ainsi que le droit à l’oubli.
- L’État favorise l’inclusion numérique et sensibilise la population aux enjeux du numérique. Il s’engage en faveur du développement de la souveraineté numérique de la Suisse et collabore à sa mise en œuvre.
Pour la députée Anne Bramaud du Boucheron à l’origine du projet, le décret «vient questionner la relation avec l’État dans le champ du numérique et propose de renforcer une autodétermination informationnelle». Ceci dans un contexte où l’interaction entre l’administration et la population est de plus en plus numérisée et où les prestations aux guichets physiques disparaissent.
En février, la commission législative du Grand conseil s’est prononcée en faveur de la modification, jugeant «nécessaire et complémentaire d’affirmer la naissance d’un droit fondamental tel que l’intégrité numérique de manière à permettre l’évolution du droit dans son champ spécifique, témoignant du respect de l’individu dans sa dimension numérique».
A l’inverse le Conseil d’Etat a combattu un changement «à portée seulement symbolique», compte tenu du droit en vigueur couvrant déjà le domaine et d’un périmètre limité au canton et aux relations avec l’Etat. Dans sa prise de position, l’exécutif regrette par ailleurs que que «les communes, les institutions parapubliques potentiellement concernées ou les services de l’État comme la police, n’aient pas été consultés, dans la mesure où les attentes induites par cette disposition pourraient avoir une portée sur eux». Comme quoi , la portée n’est pas que symbolique…
L’intégrité numérique en Suisse
Le droit à l’intégrité numérique et à une vie hors-ligne n’intéresse pas que Neuchâtel. Rappelons qu’à Genève, plus de 94% des votants ont accepté de modifier la Constitution et d’y introduire ce droit en juin 2023.
Dans le canton de Vaud un projet a été déposé en janvier de cette année, tandis qu’à Zurich le Parti pirate récolte des signatures pour son initiative pour l’intégrité numérique. Le droit faisait également partie du projet de nouvelle constitution du Valais, rejeté par sa population en mars dernier.
Enfin, au niveau fédéral, le Conseil national a rejeté en décembre 2023 une initiative parlementaires dans ce sens.
