Dans le canton de Berne, le «Digital First» sera en vigueur dès ce mois de mars
A partir du 1er mars 2023, le principe du «Digital First» s'appliquera aux administrations du canton de Berne. La nouvelle loi sur l'administration numérique stipule que les entreprises traitent avec l'Etat par voie électronique sauf exceptions.
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a approuvé l'entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’administration numérique (LAN et OAN). A partir du 1er mars, le principe «de la primauté du numérique» s'appliquera donc à l'administration publique du canton, indique un communiqué du Conseil-exécutif. Le changement signifie que toutes les autorités doivent désormais travailler et communiquer autant que possible sans recourir au papier, par voie numérique, sauf si elles ne peuvent pas remplir leur mission efficacement de cette manière. La loi stipule que les personnes qui ont des relations avec les autorités dans le cadre de leur activité professionnelle devront recourir aux applications et formulaires électroniques fournis par les autorités.
Pour les particuliers, le recours au numérique pour les relations avec les autorités, par exemple pour la déclaration d'impôts, reste facultatif. La loi oblige en outre les autorités à assurer l'inclusion numérique. Elles doivent donc veiller à ce que les prestations de l'Etat soient également accessibles à tous dans l'espace numérique.
Davantage d'open source et de services de base pour les communes
La nouvelle loi permet en outre au canton de soutenir les projets de numérisation des communes. Celles-ci pourront par exemple utiliser des systèmes informatiques cantonaux. Les communes doivent également pouvoir avoir accès à d'autres services de base. Pour commencer, il s'agit du réseau cantonal BE-Net, du service d'identification BE-Login et du poste de travail virtuel du canton.
Le communiqué des autorités bernoises ajoute que l'ordonnance institue des organes au niveau du gouvernement et de l’administration pour piloter et faire avancer la transformation numérique et elle régit l’implication des communes dans les décisions du canton qui les concernent dans ce domaine. Et d'ajouter que le canton souhaite que la société, l’économie et la recherche puissent bénéficier des produits de la numérisation financés par des fonds publics: les logiciels, données et autres contenus des autorités seront en principe publiés en open source ou sous forme d’open data.
