La Confédération dessine les contours d’un hub suisse de données

La Suisse ne peut pas exploiter tout le potentiel des données, par crainte d’une perte de contrôle sur celles-ci. C’est le constat fait par Simonetta Sommaruga lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique. La conseillère fédérale plaide pour un contrôle démocratique de nos données: «Nous devons avoir notre mot à dire sur les règles qui s’appliquent aux espaces de données.» Rédigé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), un rapport tout juste publié propose différentes pistes pour l’élaboration d’espaces de données fiables au niveau aussi bien national qu'international.

Code de conduite

Les auteurs du rapport voient deux rôles possibles pour la Confédération. Le premier consiste à élaborer un code de conduite, en collaboration avec les acteurs concernés, servant de ligne directrice en vue de favoriser l'émergence d'espaces de données fiables sur la base de l'autodétermination numérique. Ce code de conduite servirait à prendre des mesures d'orientation sans pour autant restreindre l'innovation, soulignent le DETEC et le DFAE dans leur rapport. L’idée est de suivre une approche coordonnée fondée sur l'autorégulation, le respect des principes du code pouvant être contrôlé par le biais d'un monitoring via une auto-déclaration. «Il convient d'évaluer régulièrement si l'approche fondée sur l'autorégulation permet d'atteindre le résultat souhaité ou si d'autres formes de régulation doivent être envisagées», précise le rapport.

Les contours d’un hub suisse de données

Le DETEC et le DFAE estiment en outre que la Confédération pourrait avoir un rôle de prestataire de services en matière d'espaces de données (seulement dans certains domaines où la Confédération jouerait un rôle de service public). Les autorités auraient surtout pour tâche d’assurer l'interopérabilité des espaces de données, en Suisse mais aussi avec l'international. Une tâche qui pourrait passer par l'instauration d'un hub suisse de données qui mettrait en réseau les différents espaces de données et ferait office de plateforme pour tous les acteurs concernés en Suisse. Ce hub devrait également assurer le lien avec les projets internationaux d'espaces de données, tels que Gaia-X ou le Réseau international d'autodétermination numérique, précisent encore le DETEC et le DFAE dans leur rapport.