L’accès aux banques suisses, principal problème des acteurs de la blockchain
Créé en début d’année à l’initiative du SFI, le groupe de travail constitué d’acteurs de la blockchain a fait part à Johann Schneider-Ammann de ses recommandations sur l’encadrement de cette technologie et de ces applications. Pour résumer: il est urgent de ne rien inscrire dans la loi. Il faudrait aussi que l'écosystème gagne en flexibilité selon le livre blanc remis.
Le groupe de travail chargé en début d’année par le Secrétariat d'État aux questions financières internationales de réfléchir au cadre législatif des applications de la blockchain a rendu sa copie. Le chef du Département fédéral de l'économie, Johann Schneider-Ammann, a reçu ce 26 avril les recommandations la cinquantaine de professionnels impliqués dans cette taskforce. Compilées dans un livre blanc (en allemand), ces préconisations invitent davantage la Confédération à assouplir les règles qu’à les durcir. Trois points à retenir:
1/ Accès aux banques
Les signataires du livre blanc regrettent la fermeture de la place financière suisse vis à vis des acteurs de la blockchain. «À l'heure actuelle, les entreprises de la Crypto Valley doivent se tourner vers des banques étrangères pour ouvrir des comptes d'affaires», affirment-ils. Pour y remédier et sous l’égide de l’Association suisse des banquiers, un groupe de travail va émettre une liste d’éléments que les institutions financières pourraient demander aux entreprises de la blockchain plutôt que de leur fermer arbitrairement la porte.
A ce propos, Lucas Betschart, président de la Bitcoin Association Switzerland a publié sur sa page linkedin une copie d’écran des modèles d’affaires que la Banque cantonale de Zoug refuse d’accueillir alors qu’elle est au coeur de la Crypto Valley.
L’association qu’il dirige a également publié début mars, un billet de blog fustigeant une proposition de loi du Conseil Fédéral visant à obliger toute personne morale à avoir un compte en banque en Suisse. Celle-ci donnerait «aux banques un nouveau rôle de surveillance» selon l’auteur du blog. En effet, si les entreprises ont obligation d’avoir un compte en Suisse et que les banques refusent de leur en ouvrir, la Crypto Valley ne va pas faire long feu.
2/ ICO
Selon les coauteurs, une modification du Code des obligations, texte central du droit des sociétés en Suisse, et une clarification des contraintes légales impactant les échanges de tokens lors de levées de fonds en cryptomonnaies seraient souhaitables pour créer davantage de confiance autour de ces Initial coin offerings (ICO). Ils proposent également de soustraire ces échanges numériques de l’exigence de la forme écrite. Le groupe ajoute cependant qu’il s’agit là de décisions politiques et que la plupart des problèmes émergents de ces nouveaux business models pourraient être réglés avec les outils législatifs existants. Si l’incertitude demeure (et effraie), c’est par manque de précédents judiciaires affirment les experts qui militent donc en faveur d’ajustements cosmétiques voire d’un statu quo.
3/ Blanchiment d’argent
Le groupe de travail s’est enfin déclaré contre tout ajustement de la législation contre le blanchiment d’argent, arguant que l’existant pouvait très bien s’adapter aux nouvelles technologies financières. Il plaide même pour la mise en place par la Finma d’un «bac à sable», espace législatif expérimental et flexible, supportable pour les start-up du secteur.
Maintenant lancée, la «Blockchain Taskforce» ne compte pas s’arrêter à ces recommandations. Dans le communiqué indiquant la remise de son livre blanc, elle annonce vouloir devenir le Swiss Blockchain Institute, force de propositions, de recherche et de lobbying pour cette industrie émergente. Des activités qu’elle compte financer grâce à… une ICO.
