La FINMA donne un cadre plus clair aux ICO

La FINMA a expliqué comment elle allait procéder pour évaluer les ICO («Initial coin offerings»), les levées de fonds en crypto-monnaies. Quatre mois après avoir fait savoir qu’il se penchait sérieusement sur la question, le gendarme financier a ainsi publié un guide pratique à l’intention des organisateurs d’ICO, clarifiant leur devoir de s’assujettir ou non au droit des marchés financiers. Ce dernier s'applique aux ICO, précise la FINMA, mais n’est pas nécessairement applicable à toutes les ICO. L’obligation de posséder une autorisation de l’autorité financière n’est pas systématique: «La définition des ICO est extrêmement variable. Les caractéristiques de chaque cas particulier doivent toujours être prises en compte», explique l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Rappelons que dans le cadre d’une ICO, des prêteurs de fonds versent un montant en monnaies virtuelles (le plus souvent en Bitcoin ou en Ether) à des jeunes pousses qui, en échange, distribuent des tokens, des «jetons virtuels» de leur propre monnaie aux investisseurs. Pour évaluer les ICO, la FINMA se focalise sur la fonction économique et le but des jetons.

Jetons de paiement, d’utilité ou d’investissement

Le gendarme financier les classe en trois types de jetons (des formes mixtes étant également possible). Les jetons de paiement sont assimilables à des «cryptomonnaies» pures, sans être liés à d’autres fonctionnalités ni projets. Les jetons d’utilité doivent donner accès à un usage ou à un service numériques. Les jetons d’investissement représentent des valeurs patrimoniales telles que «des parts dans des valeurs réelles, des entreprises, des revenus ou un droit à des dividendes ou des intérêts».

En fonction de la catégorie du jeton lié à un ICO et selon l’existence ou non de celui-ci lors de la levée de fonds, une ICO sera soumise ou non aux dispositions actuelles en matière de blanchiment d’argent et/ou aux règles relatives au négoce de valeurs mobilières. Pour tous les types de jetons, ils seront considérés comme valeurs mobilières s’ils n’ont pas encore été émis lors de la levée de fonds. Mais dès lors que les jetons sont déjà émis lors de l’ICO, des distinctions s’appliquent. Les jetons de paiement seront dans ce cas soumis aux règles relatives au blanchiment d’argent. Les jetons d’utilité déjà existants ne sont assujettis à aucune autorisation, tandis que les firmes émettant des jetons d’investissement devront demander une autorisation de négociant en valeur mobilière. Les ICO peuvent également constituer des formes mixtes de ces catégories: «Un assujettissement à la loi sur le blanchiment d’argent est par exemple possible lorsqu’un jeton d’utilité est également utilisable de manière généralisée comme moyen de paiement», précise la FINMA.

Les clarifications de la FINMA ont été accueillies positivement par le secteur suisse de la crypto-économie. A l’image du commentaire d’Olga Feldmeier, organisatrice de l'ICO Summit et CEO de la start-up blockchain Smart Valor, basée à Zoug: «Je suis heureuse de voir que le vide est enfin comblé par des conseils clairs.» Elle juge toutefois que de considérer les jetons d’utilité comme des jetons d’investissement avant leur émission a de quoi freiner les start-up qui ne sont pas encore opérationnelle lors de l’ICO.

Prenant positon dans la Handelszeitung, l’avocat Thomas Linder du cabinet MME juge la classification de la FINMA pertinente bien qu’insuffisamment détaillée. Selon lui, le document du gendarme financier n’évitera pas de continuer à considérer au cas par cas beaucoup de levées de fonds ICO.