Stablecoins: les restrictions de la FINMA sont sévèrement critiquées
La FINMA considère les émetteurs de stablecoins comme des intermédiaires financiers et impose des règles strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent, provoquant la désapprobation de la Swiss Blockchain Federation.
Fin juillet, la FINMA a publié une communication sur la surveillance des stablecoins. Pour rappel, il s’agit de cryptomonnaies dont la valeur est stable, car adossées à une réserve d'actifs comme des monnaies fiduciaires. Le gendarme financier suisse précise qu' ils visent généralement à proposer, sur une blockchain, un moyen de paiement affichant une faible volatilité de prix.
La communication sur la surveillance de la FINMA est d’avis que les projets de stablecoins posent des risques accrus en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de contournement des sanctions.
La FINMA précise que, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, l'émetteur de stablecoins est généralement considéré comme un intermédiaire financier. En outre, le gendarme financier estime qu' une relation d'affaires durable s'établit entre l'émetteur et le détenteur, ce qui implique des obligations spécifiques dont celle de vérifier l'identité des détenteurs de stablecoins. Une analyse de PwC souligne que cela implique que les stablecoins ne peuvent être transférés qu'à des personnes ayant effectué un onboarding auprès de l'émetteur (scénario A dans le schéma ci-dessous). Les transferts anonymes sont interdits (scénario B).
La Swiss Blockchain Federation réagit
Cette récente communication de la FINMA a fait bondir l’écosystème des cryptomonnaies helvétique. La Swiss Blockchain Federation (SBF), notamment, se dit préoccupée et juge que dans ce cadre, l'identification systématique de tous les utilisateurs ne peut être justifiée par la législation actuelle sur le blanchiment d'argent. «Qualifier la détention temporaire d'un stablecoin de “relation d'affaires permanente” avec l'émetteur dépasse de loin ce qui serait raisonnable au regard des dispositions concernées. La FINMA ne dispose donc pas d'une base légale suffisante pour cette pratique», déclare la SBF. Selon qui l'interprétation de la FINMA dépasse largement les exigences des régulateurs internationaux et d’autres pays. La SBF regrette par ailleurs ne pas avoir été consultés au préalable par la FINMA qui a publié sa communication sans préavis.
