La Confédération s'empare du délicat sujet de l'encadrement des ICO

D’ici la fin de l’année, le Conseil Fédéral sera en mesure de prendre une décision pour mieux encadrer les applications de la technologie blockchain dans le secteur financier et en particulier sur les ICOs (Initial Coin Offerings). Ces levées de fonds en cryptomonnaies ont explosé en 2017, notamment en Suisse. Si, pour les start-up, les ICO représentent un moyen novateur de se financer, entre le tour de table traditionnel et le crowdfunding, le flou sur leur cadre juridique représente un risque pour l’investisseur que certains n’ont pas hésité à exploiter à travers des opérations frauduleuses.

C’est pour éviter ces dérives et garder la confiance des crypto-capital-risqueurs que le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) de la Confédération a annoncé, ce 18 janvier, la création d’un groupe de travail chargé de proposer les éventuelles mesures à prendre pour améliorer le cadre juridique existant. Le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (code des obligations, code civil, etc.) seront passés au peigne fin à l’aune de cette nouvelle donne.

Impliquer toute la branche

Le secrétaire d'État du SFI, Jörg Gasser dirigera cette initiative, accompagné par le directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), Martin Dumermuth, et le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Mark Branson. Ce comité de pilotage s’appuiera sur des échanges avec les acteurs de la branche pour trouver les moyens d’«accroître la sécurité juridique, de préserver l'intégrité de la place financière et de garantir une réglementation neutre en matière de technologie», explique le SFI dans son communiqué.

Partie prenante de ce projet, la Finma avait déjà mis en garde les entreprises ou personnes souhaitant procéder à une ICO qu’elles devaient respecter la loi suisse, il y a trois mois. Cette initiative de la confédération résonne aussi avec celle de la Crypto Valley association, basée à Zoug. Le 12 janvier dernier celle-ci invitait ses membres (plus de 550 entreprises et individus) à signer un code de conduite, visant notamment à encadrer leurs campagnes ICO.

Réguler sans trop contraindre

Mais ce groupe de travail est surtout une réponse à la motion Béglé qui, le 28 septembre dernier, demandait au Conseil fédéral «d'établir, avec les acteurs concernés, une stratégie qui fasse de la Suisse un pôle mondial de la technologie «blockchain»; et d'accompagner ce processus en endossant un rôle de facilitateur en stimulant la formation, la tenue de conférences, la création d'un cadre légal spécifique et d'un tableau de bord d'information trimestriel.»

Là sera le challenge pour ses membres: encadrer pour limiter la fraude sans être trop contraignant pour ne pas nuire à l'attractivité du pays et de sa cryptovalley zougoise.