La FINMA liquide les émetteurs d’une pseudo-cryptomonnaie
La FINMA a liquidé trois entités émettrices d’une pseudo-cryptomonnaie. Les sociétés ont accepté via une plateforme numérique des fonds pour un montant de quatre millions de francs suisses.
L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a récemment ordonné la liquidation de trois sociétés ayant mis en circulation une pseudo-cryptomonnaie. Développés par l’association Quid Pro Quo, les E-Coins ont été mis en circulation en 2016. En collaboration avec les sociétés Digital Trading et Marcelco Group, Quid Pro Quo proposait à ses clients une plateforme numérique servant au négoce et au transfert d’E-Coins. Les trois entités ont accepté les fonds de centaines d’utilisateurs pour un montant qui dépasse les quatre millions de francs. Selon la FINMA, l’activité est illégale car elle n’a pas obtenu l'autorisation prévue par le droit des marchés financiers.
Une pseudo-cryptomonnaie
Le gendarme financier précise en outre dans son communiqué que l’E-Coin n’est pas une vraie cryptomonnaie: «Contrairement aux cryptomonnaies sauvegardées de manière décentralisée et reposant sur la technologie du blockchain, les E-Coins étaient contrôlés exclusivement par leurs fournisseurs et sauvegardés sur leur serveur local». De plus, la FINMA indique que les E-Coins n’étaient pas couverts à hauteur de 80% par des valeurs matérielles, contrairement à ce qu’annonçaient les fournisseurs. «Des E-Coins ont aussi été émis en grands volumes sans contre-valeur suffisante, ce qui a conduit à une dilution continuelle du système, au détriment des investisseurs», indique l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Lutte contre les faux-monnayeurs
Dans le cadre de cette action, la FINMA a saisi et bloqué des actifs à hauteur de deux millions de francs suisses. Au vu du surendettement des trois entités juridiques, elle a également ordonné leur liquidation par la voie de la faillite. La FINMA a en parallèle mené onze investigations «en raison d’autres modèles d’affaires supposément exploités sans autorisation dans le domaine des monnaies virtuelles» et a placé trois sociétés en liste noire, lit-on dans le communiqué.
Le gendarme financier rappelle cependant encourager l’innovation, pour autant que les nouveaux modèles d’affaires n’enfreignent pas la loi.
