Le droit du bail bientôt adapté à Airbnb?

Le droit du bail en Suisse devrait bientôt être mieux adapté aux sous-locations effectuées via les plateformes du type Airbnb. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Un nouvel article prévoit de permettre au bailleur, à la demande du locataire, d’accorder à titre général le consentement pour une sous-location répétée de courte durée. La procédure de consultation menée auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières et des autres milieux intéressés prendra fin le 3 juillet 2018.

Dans un rapport présenté au Conseil fédéral en novembre dernier, l’Office fédéral du logement (OFL) soulignait l’obsolescence des règles actuelles régissant la sous-location, conçues pour les cas classiques dans lesquels les locataires sont absents pour des périodes prolongées. Les adaptations envisagées visent à simplifier les démarches administratives entre bailleurs et locataires sous-louant leur habitation sur les plateformes numériques. Le nouvel article stipule que les conditions de la sous-location (notamment le montant du loyer, les locaux concernés) devront figurer dans la demande du locataire. «Le bailleur pourra refuser le consentement général notamment si l’usage de la plateforme de réservation ou les conséquences de cet usage présentent pour lui des inconvénients majeurs», précise l’OFL.