La Conseil fédéral veut une infrastructure IT unique pour le registre du commerce

Le registre du commerce peut-il être exploité à l'avenir sur une infrastructure informatique unique? Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit se pencher sur cette question. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral lui a donné le mandat «d'examiner, en collaboration avec les cantons, les possibilités de développement d'une infrastructure informatique unique», écrivent les autorités leur communiqué. 

Cette infrastructure, que le Conseil fédéral qualifie de «projet ambitieux», doit être élaborée par étapes. Parallèlement, les travaux techniques concernant les applications informatiques devront être intensifiés tandis que les bases légales nécessaires devront être élaborées. 

Avec ce mandat d'examen, le gouvernement fédéral revient sur une décision prise fin 2022. A l'époque, le Conseil fédéral avait décidé d'optimiser et de simplifier les processus dans le domaine du registre du commerce. Cela devait se faire par le biais d'une série de modifications législatives dans le code des obligations et dans l'ordonnance sur le registre du commerce. 

Cependant, au cours des travaux d'élaboration d'un projet de consultation à ce sujet, il s'est avéré que ces mesures ne permettraient pas d'améliorer sensiblement les processus du registre du commerce. «L'analyse d'impact de la réglementation a notamment souligné que les gains d'efficacité seraient faibles», indiquent les autorités fédérales.   En outre, une enquête menée auprès des cantons a montré que la majorité d'entre eux seraient favorables à une infrastructure informatique unique. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une telle infrastructure permettrait de mieux réaliser les optimisations souhaitées et donc de simplifier les processus en matière de registre du commerce. Le pouvoir exécutif prévoit de communiquer sur l'état d'avancement des travaux au milieu de l'année 2026.