Vers une autorisation de la conduite autonome en Suisse
Le Conseil fédéral a mis en consultation deux ordonnances qui posent le cadre légal pour la conduite automatisée.
Lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation deux nouvelles ordonnances visant à encadrer la conduite autonome. La démarche fait suite à l'autorité une révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) par la Parlement au printemps dernier. A noter que le Conseil fédéral a décidé de ne pas réglementer les robots de livraison, estimant qu'ils suscitent «encore trop de conflits d’objectifs». Ces projets de règlements font l'objet d’une consultation jusqu’au 2 février 2024.
L’ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) stipule que les véhicules équipés d'un système de conduite autonome doivent faire l'objet d'une certification avant de pouvoir être mis en circulation, à l'instar de tout autre véhicule. Le règlement prévoit qu’une fois le système automatisé activé, les conducteurs peuvent lâcher le volant et n'ont plus besoin de surveiller continuellement le trafic et la voiture (ils restent tenus à reprendre le volant en cas de besoin). En outre, le stationnement sans la présence d'un conducteur est possible sur les places de stationnement prévues et clairement signalées à cet effet.
La seconde ordonnance vise à permettre le cofinancement de projets pilotes pour tester des technologies innovantes dans le domaine de la circulation routière. «Pour bénéficier d'un cofinancement, les projets doivent être réalisés sur des routes publiques, avoir un effet positif sur la durabilité des transports et être financièrement irréalisables sans soutien. Ils peuvent promouvoir la sécurité routière ou la capacité de l'infrastructure routière actuelle», indique le Conseil fédéral dans son communiqué.
