Deux motions parlementaires en faveur de la blockchain

Deux motions en faveur de la technologie blockchain ont récemment été déposées au Conseil national. Intitulée «Conforter la position dominante de la Suisse dans la technologie blockchain», la motion 16.3484 du PDC Claude Béglé demande au Conseil fédéral de favoriser l'essor de cette technologie à la base du Bitcoin, par la création rapide d'espaces de test (bacs à sable). Pour le Conseiller national, il s’agit de permettre à la Suisse de maintenir son avantage concurrentiel dans un domaine stratégique en affinant la mise en œuvre à grande échelle de la blockchain, ainsi que d'élaborer une réglementation adaptée: «Grâce à Ethéreum, société helvétique sollicitée par les plus grands (Microsoft, UBS, Crédit Suisse), la Suisse a une position dominante qu'elle doit absolument consolider.»

Une autre motion (16.3472), déposée par le Conseiller national Franz Grüter et cosignée par 23 parlementaires, va dans le même sens et se focalise sur la nécessité de réduire le fardeau réglementaire des startup fintech en Suisse. La motion établit le constat que la FINMA se base sur une interprétation trop large en matière de catégorisation d’activités bancaires. Beaucoup de jeunes pousses actives autour de la technologie blockchain se retrouvent inutilement considérées comme des banques, estiment les dépositaires de la motion. Avec un frein conséquent: celui de se voir obligées d’investir dans une coûteuse licence bancaire. Les cosignataires demandent ainsi que les termes réglementaires de «dépôts clients», notamment, fassent l’objet d’une redéfinition excluant les crypto-monnaies.