Cyberadministration

Des bases légales pour la numérisation de l'administration valaisanne

Le Conseil d’Etat valaisan a adopté le projet de loi sur les services numériques des autorités. Il s'agit de fournir un cadre légal aux plans de numérisation des services de l'Etat et des collectivités, qui passent notamment par la mise en place d’un guichet unique.

(Source: Kevin Schmid on Unsplash)
(Source: Kevin Schmid on Unsplash)

Voici une année, le Conseil d’Etat valaisan avait adopté la stratégie «Services numériques des autorités valaisannes», qui nécessitait encore d’élaborer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite. Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur les services numériques des autorités (LSNA) et l’a transmis au Grand Conseil, communiquent les autorités valaisannes. 

Le projet de LSNA est le fruit d'une collaboration entre l’Etat et les communes. Ces objectifs consistent à rapidement développer les échanges par voie numérique au sein de l'administration, ainsi qu’entre les autorités, la population et les entreprises. «Les personnes qui ne peuvent pas utiliser les informations et les documents sous forme numérique peuvent continuer à les recevoir sous forme papier», précise le Service de l'administration numérique. 

Le canton va dans ce cadre développer et mettre en place un portail unique pour les différentes prestations de l’Etat et des collectivités. Mais aussi les services d'identification et d'authentification, la signature électronique, des services de paiement en ligne et l'utilisation de codes QR pour confirmer la légitimité des documents officiels. 200 services numériques devraient être mis en place progressivement, selon le communiqué. 

La loi vise également à fournir le cadre juridique adéquat pour le financement des services numériques de l'Etat, dont le coût est estimé à environ 80 millions de francs suisses sur 10 ans.

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