Réglementation de l'UE

Les pilotes de drones suisses devront voler différemment à partir du 1er janvier

par Coen Kaat et traduction/adaptation ICTjournal

A partir du 1er janvier, de nouvelles règles s'appliqueront aux vols de drones en Suisse. Le pays reprend les dispositions de l'UE. Les nouveautés concernent par exemple la classification des drones en trois catégories ainsi qu'une obligation d’obtenir un certificat.

(Source: Drohne_UniZH_2018)
(Source: Drohne_UniZH_2018)

La Suisse reprend la réglementation de l'UE sur les drones. Une décision prise fin novembre par le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne. Le Conseil fédéral avait déjà approuvé ce choix au début du mois, communique l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Elles comprennent entre autres des normes de sécurité pour la fabrication, l'autorisation et l'exploitation des drones. Il s'agit notamment des hauteurs de vol maximales, des limites de poids, des restrictions territoriales ainsi que des prescriptions dans les domaines de la protection de l'environnement, de la protection de la sphère privée et de la sécurité.

L'une des grandes nouveautés pour les pilotes de drones suisses a trait à la subdivision des appareils en trois catégories: «ouverte», «spécifique» ou «certifiée», en fonction du niveau de risque de l’opération . En outre, les pilotes doivent désormais suivre une formation et passer un examen final. Le certificat obtenu sera valable dans l'UE.

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