Protection et surveillance

Feu vert pour le test de l’application fédérale de traçage

La future app de traçage fédérale rentre dans sa phase de test. Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance temporaire à cet effet qui régit l'organisation, le fonctionnement, le traitement des données et l'utilisation de l'application jusqu'à la fin des tests.

(Source: geralt / pixabay.de)
(Source: geralt / pixabay.de)

L’application suisse de traçage de proximité (Swiss Proximity-Tracing-System) sera testée au cours des prochaines semaines. Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance limitée basée sur la loi sur la protection des données et valable jusqu’au 30 juin 2020, qui règle l'organisation, l'exploitation et l'utilisation de l'application ainsi que le traitement des données durant la phase de test. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a pour sa part estimé que cette phase de test respecte les exigences en matière de protection des données. L’application, basée le concept décentralisé DP-3T, est destinée à informer les personnes ayant pu être exposées au coronavirus.

Les essais devraient ainsi commencer dès la semaine prochaine. L’application sera testée par des collaborateurs de l’EPFZ et de l’EPFL, des membres de l’armée ainsi que des employés des hôpitaux, de la Confédération et des administrations cantonales. L’app sera également mise à la disposition d'autres personnes et organisations afin qu'elles puissent identifier les éventuels défauts techniques et problèmes d’utilisation, précise le Conseil fédéral.

Lors de sa prochaine séance du 20 mai, le Conseil fédéral entend adopter une nouvelle base légale pour l’exploitation de l’application, sitôt les tests terminés. Le Conseil national et le Conseil des États en avaient fait la demande lors d'une session extraordinaire. Le projet sera soumis au Parlement, qui devra en discuter et adopter la base légale lors de la session d'été en juin.

Le Conseil fédéral souligne que l’app de traçage garantira la protection des données à tout moment, que l'utilisation sera volontaire et qu'aucune information de localisation des utilisateurs de l'application n'est utilisée. Toutes les données contenues dans l'application seront systématiquement supprimées après 21 jours.

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