Une véritable structure de pilotage de la cyberadministration suisse pourrait voir le jour en 2025
Dans un rapport examinant quel mode organisationnel est le plus souhaitable pour piloter la cyberadministration suisse, la Confédération envisage la mise en place d’une autorité souveraine à même de prendre des décisions à caractère contraignant.
L’organisation de la mise en œuvre de la stratégie 2020-2023 de la cyberadministration suisse ne satisfait pas entièrement les parties prenantes de l’administration publique. Ce constat ressort d’une étude externe d’AWK Group, dont les résultats montrent que les attentes en la matière ont considérablement augmenté. Le comité directeur manque de vision politique, de volonté, et le nombre trop important d'acteurs impliqués est aussi pointé du doigt. Le rapport indique en substance qu’une autre forme d'organisation doit être mise en place, notamment en repensant la répartition des rôles entre la Confédération, les cantons et les communes.
Dans un contexte où la Suisse continue d’accuser du retard sur le terrain de la cyberadministration, le comité de pilotage a décidé de tenir compte des résultats de l’analyse d’AWK. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) d’examiner la possibilité de définir des bases légales plus contraignantes pour la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. En interview avec la rédaction, le Chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse considérait d'ailleurs cette absence de bases légales comme un frein important.
Trois pistes plus ou moins ambitieuses
Le rapport final du DFF et de la CdC présente trois solutions qui ont chacune un niveau d’ambition différent. La première, la moins ambitieuse, prévoit que la mise en œuvre de la cyberadministration suisse soit pilotée par une organisation assumant un nombre de tâches modéré (fixation des priorités, planification de la mise en œuvre, normes en matière de gestion des données, les services de base). Mais les décisions n’auraient dans ce cas de figure aucun caractère contraignant, contrairement à la seconde solution présentée. La troisième solution va plus loin, en envisageant une autorité souveraine en mesure d’entériner des décisions en toute autonomie dans le cadre du mandat et du budget qui lui sont attribués. Cette autorité impliquerait la Confédération, les cantons et les communes.
Vers une mise en œuvre par étapes
La première solution a pour avantage de ne requérir ni base constitutionnelle, ni création d’une organisation dotée de la personnalité juridique. Mais elle ne change pas la donne en correspondent à un «développement ponctuel du statu quo», souligne le rapport. En revanche, la troisième solution requiert une base légale, une base constitutionnelle, et demande beaucoup plus d’efforts des collectivités concernées, qui devront accepter une perte d’autonomie. En conclusion, le rapport ne préconise aucune des solutions mais une mise en œuvre par étapes. Selon ce plan, l’éventuelle mise en place d’une autorité commune pourrait s’opérer dès de 2025.
Le développement de la cyberadministration, qui serait dans ce contexte régulièrement évalué, pourrait si besoin être interrompu à tout moment. La phase de validation politique du rapport final s’ouvre maintenant, pour une décision concernant la suite des travaux attendue au printemps 2020.
