La Confédération va essayer de ne demander qu’une fois les informations aux entreprises
Pour mettre en place des processus administratifs ne nécessitant pas de saisir plusieurs fois une même donnée, l’Office fédéral de la statistique (OFS) va mener des projets pilotes pour acquérir plus d’expérience afin d'appliquer le principe «once-only», au cœur de la stratégie numérique de la Confédération.
Le Conseil fédéral veut décharger les entreprises en introduisant l'utilisation multiple des données. Dans cette optique, des projets pilotes seront réalisés à l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le principe «once-only», au cœur de la stratégie numérique de la Confédération, vise à ne demander qu’une seule fois certaines indications aux individus et aux entreprises pour leurs démarches administratives. Un projet qui fait face à différents challenges: les services publics doivent pouvoir échanger les données et utiliser de des catalogues de données et les métadonnées de façon uniforme. Il est dans ce cadre nécessaire d'assurer la sécurité des données, ainsi que la transparence des procédures de relevés et des modalités d’accès aux données.
Avec les quatre projets pilotes annoncés, la Confédération veut acquérir plus d’expérience sur le principe «once-only» en testant son application pour les tâches administratives réalisées au sein de l’OFS, lesquelles nécessitent aujourd’hui des relevés multiples. Ainsi, il conviendra de mettre en place une procédure de saisie uniforme des activités professionnelles pour la nomenclature suisse des professions. L’annonce de postes vacants s’en trouvera simplifiée et améliorée, souligne l’OFS dans son communiqué. Un standard uniforme sera également défini pour les données de transactions des hôpitaux. Un projet se penchera en outre sur la façon d’alléger le travail des entreprises dans les statistiques salariales et un autre sur un moyen d’éviter des relevés multiples dans le domaine fiscal.
