Cédric Roy, Cyberadministration suisse: «Les services de base sont déterminants»
Pourquoi la Suisse accuse-t-elle du retard en matière de digitalisation des services administratifs? Quels sont les freins et comment corriger le tir? Chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Cédric Roy fait le point.
Selon l’eGovernment benchmark publié récemment, la majorité des pays d’Europe fournissent des services numériques de meilleure qualité que la Suisse. Votre réaction?
Il me paraît important de préciser que cette étude biannuelle porte sur les années 2016/2017. La situation qu’elle dépeint n’est donc plus tout à fait d’actualité. Je suis par ailleurs plutôt satisfait de constater que la Suisse s’améliore sur tous les indicateurs et en particulier celui concernant l’orientation vers les utilisateurs. La mise à disposition de services de base est déterminante pour le développement de la cyberadministration. En Suisse, on a mis en place depuis des années un service d’échange de données sécurisé, sedex. Mais il faut admettre que l’on pèche cruellement dans d’autres domaines, notamment celui de l’identité électronique et des registres partagés. L’introduction d’un nouveau sous-indicateur «la poste digitale» et le renforcement du poids d’un autre, précisément celui de l’identité électronique, péjorent d’autant plus fortement la position du pays dans ce comparatif européen.
Le développement de la poste digitale et de l’identité numérique sont-ils une priorité?
La poste digitale est un élément important, car si les échanges sont dématérialisés, les autorités communales, cantonales et fédérales devront avoir un moyen de contacter les administrés. Aujourd’hui, un tel système n’est ni généralisé ni institutionnalisé. Pour encourager l’adoption des services de cyberadministration, il convient aussi de travailler sur la question de la transparence et de l’utilisation des données privées. Par exemple en mettant en place, comme en Estonie, un système de logs répertoriant tous les accès aux données personnelles des administrés. Mais fondamentalement, le premier service de base qui nous permettra de faire avancer les prestations des administrations publiques à l‘intention de la population suisse, c’est l’identité électronique. L’authentification forte basée sur une identité électronique certifiée par l’Etat pourrait permettre d’éviter la signature manuscrite, ce qui constitue fréquemment l’étape où un processus administratif numérique retrouve sa forme analogique.
Des progrès ont tout de même été réalisés récemment, entre autres sur la question de l’identité électronique…
Oui, en effet. La nouvelle proposition de loi sur l’identité numérique a été adoptée par le Conseil fédéral et a été soumise au Parlement. La loi prévoit une répartition des compétences entre les fournisseurs d’identités, constitués d’entreprises privées, et la Confédération, qui fait office d’organe de contrôle et de certification. Il est à espérer que cette loi soit adoptée par le Parlement. Un autre progrès récent constitue la création, en 2018, de la société eOperations Suisse. La quasi-totalité des cantons y a adhéré et la société propose la solution eDéménagement, déjà introduite par une dizaine de cantons. J’imagine que dans peu d’années, tous les cantons l’auront déployé. J’espère qu’il en sera de même concernant le vote électronique, un service qui fait l’objet d’une réelle demande populaire.
Qu’est-ce qui freine le plus le développement de la cyberadministration en Suisse?
Notre processus législatif prend énormément de temps. Et notre fédéralisme ne nous permet pas d’avancer aussi vite que d’autres pays qui ont abordé cette transformation de façon centralisée. La répartition des responsabilités et des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes n’est pour l’instant pas suffisamment claire. D’ailleurs, la constitution ne dit rien sur la question de la digitalisation et il n’existe pas de bases légales qui permettraient à la Confédération de pousser les cantons et les communes dans le déploiement de tel ou tel service électronique.
Que peut faire la Suisse pour combler son retard dans ce domaine?
La Confédération peut intervenir en développant les services de base. Il faudrait également se doter de bases légales qui permettraient de créer du liant entre la Confédération, les cantons et les communes. J’encourage aussi les collaborations inter-cantonales visant à développer des solutions mutualisées et interopérables. J’applaudis sur ce point l’initiative des cantons de Fribourg et du Jura, qui se sont dotés d’un portail cyberadministratif unique et ouvert à d’autres cantons. Il serait néanmoins préférable que l’organisation qui gère ce portail soit la société eOperations plutôt qu’une nouvelle organisation. Une multiplication des organismes s’occupant de la digitalisation des services administratifs risque de davantage perturber le système que de le faire avancer. Signe encourageant: le président de la Confédération et le président de la Conférence des gouvernements cantonaux manifestent une réelle volonté d’optimiser les rôles et compétences des diverses organisations interfédérales actives dans le domaine.
