Fribourg et Jura: les permis de construire entrent dans l'ère numérique
La digitalisation des demandes de permis de construire fait son entrée dans les cantons de Fribourg et du Jura. Déjà mis en place dans d’autres cantons romands, des plateformes numériques permettront de dématérialiser les formulaires d’autorisations de construire.
Les permis de construire entrent dans l’ère du numérique dans les cantons de Fribourg et du Jura. L’application FRIAC, qui permet de traiter les demandes en ligne, va être déployée sur l’ensemble du territoire fribourgeois. De son côté, le Jura va tester JURAC, une plateforme similaire.
Après une phase pilote de deux ans à laquelle ont participé dix communes, le gouvernement fribourgeois va déployer le 3 juin son outil de gestion électronique de demandes de permis de construire. Une solution qui doit permettre «d’optimiser la durée de traitement des dossiers, d’améliorer leur qualité et de renforcer la transparence et la traçabilité des processus» annonce la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions. Un site internet sera mis en place pour servir de support, avec une FAQ, une hotline ou encore des formations en ligne, des vidéos et des exemples. Il sera également possible de suivre l’avancée d’un dossier en temps réel et de recevoir des notifications sous forme d’emails.
Lors de la phase de test, Les dossiers traités en moins de 30 jours sont passés de 5% à 11% et ceux traités entre 30 et 60 jours de 31% à 48%. Les communes concernées et les service de l’Etat se sont dits «globalement satisfaits» de ces statistiques. FRIAC se calque sur la solution open source CAMAC, actuellement utilisée par cinq cantons (Bâle-Campagne, Tessin, Uri, Vaud et Neuchâtel) et déployée depuis 2010.
Le Jura devra encore attendre
Du côté du canton du Jura, le gouvernement poursuit également le développement de sa cyberadministration avec la mise en place de JURAC, son application de digitalisation des demandes de permis de construire. Le canton a annoncé que les fonctionnalités développées devront permettre d’élaborer des dossiers complets dès leur dépôt, afin de permettre «une économie de temps et une transparence accrue dans le traitement des demandes».
Une proposition législative à ce sujet a été déposée au Parlement, notamment pour rendre l’usage de cette plateforme numérique obligatoire pour les requérants et les autorités. JURAC sera introduit dans quelques communes jurasiennes durant une période de test de six mois, avant d’être distribué à l’ensemble du territoire.
