Surcoût de 26 millions pour le projet fédéral Fiscal-IT

Le remplacement des systèmes informatiques de l’Administration fédérale des contributions (AFC) va coûter plus cher que prévu. Initié à la suite de l’échec d’Insieme, onéreux projet finalement abandonné en 2012, le programme FISCAL-IT va coûter 26 millions de francs de plus que prévu par le budget initial de 85,2 millions francs. Le Département fédéral des finances a été autorisé par le Conseil fédéral à demander un crédit de 18 millions de francs dans le cadre du premier supplément au budget 2017. Huit millions de francs supplémentaires seront en outre nécessaires pour 2018.

Les explications des autorités fédérales

Parmi les motifs invoqués pour justifier ce dépassement budgétaire, le Département fédéral des finances et le Conseil fédéral mentionnent les progrès technologiques qui ont vu le jour depuis l’estimation initiale des coûts. Le programme repose sur des technologies en développement et «l’ampleur de ces charges d’innovation n’était guère prévisible au moment de l’établissement du budget du projet FISCAL-IT», expliquent les autorités fédérales. Qui soulignent également que les ressources nécessaires à l’intégration des différentes applications dans les systèmes du fournisseur de prestations sont «bien plus importantes qu’escompté lors de l’estimation initiale des coûts.»

Les autorités ajoutent que de nouvelles applications ont augmenté la complexité de FISCAL-IT, des applications nécessaires pour effectuer de nouvelles tâches liées à la révision partielle de la loi sur la TVA, de la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Enfin, les autorités fédérales soulignent que «les retards accumulés dans le programme FISCAL-IT lui-même entraînent également des charges supplémentaires.»