Neutralité du net: Les opérateurs suisses se donnent un code de conduite a minima

Seulement une quinzaine de jours après la publication par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de l'état des lieux sur la neutralité des réseaux, Swisscom, Sunrise, upc cablecom, Orange et l’association Swisscable annonce qu'ils ont élaboré un code de conduite en ce qui concerne la neutralité des réseaux. Ces opérateurs se disent ainsi «les garants d’un Internet ouvert».

Ils expliquent qu'«aucun service, ni aucune application ne seront bloqués. La liberté d’information et d’expression ne sera pas restreinte.» Néanmoins, ce code de conduite prévoit que les opérateurs pourront continuer à gérer le réseau pour «garantir la qualité et pour les offres adaptées aux besoins des clients ainsi que pour appliquer les décisions des autorités, bloquer les activités préjudiciables ou surmonter un manque de capacités.» Les services d'urgence pourront en outre être privilégiés.

Les opérateurs ont en outre mis en place un organe de conciliation, qui pourra être saisi par les utilisateurs en cas de présomption de violation du code de conduite par l'opérateur. Cet organe de conciliation sera composé d'experts indépendants et jouera le rôle de médiateur. Il rendra un rapport chaque année sur ses activités.

La Société numérique suisse n'a pas tardé à réagir à cette annonce. Elle déplore la possibilité offerte aux opérateurs d'exiger un paiement pour le permettre le passage des données, violant ainsi ce qu'elle appelle le principe d'«innovation sans permission». En outre, comme le ralentissement des données n'es pas interdit, il peut être utilisé comme moyen de pression contre les fournisseurs de contenus pour les inciter à des versements supplémentaires. La Société numérique regrette par ailleurs que la discrimination des contenus soit explicitement autorisée. Ainsi Cineman ou Wilmaa pourront continuer à être victimes de discrimination par Orange et Swisscom. Enfin, la Société numérique suisse aurait aimé que la transparence sur ces pratiques ne soient pas abordée. Au sein de l'Union européenne par exemple, les discussions en cours semblent pencher sur la possibilité d'autoriser la discrimination à condition que les opérateurs soient transparents sur les montants qu'ils touchent et les entreprises qui les versent.