1,3 millions de requêtes judiciaires aux opérateurs américains en 2011

Selon les conclusions d’un rapport commandé par le Congrès américain, les neufs principaux opérateurs télécom du pays ont reçu en 2011 1,3 millions requêtes concernant leurs abonnés, relate le New York Times. Ces demandes visaient principalement à obtenir les contenus de SMS ou des informations sur la localisation des abonnés pour les besoins d’enquêtes. Le volume de requêtes crée la surprise aussi bien auprès des politiciens que des fonctionnaires de police eux-mêmes.

Des tasksforces  pour faire face aux demandes

Ainsi l’opérateur AT&T déclare par exemple recevoir quelque 700 requêtes par jour - soit trois fois plus qu’en 2007 - et l’opérateur Sprint, 1500. Une explosion des demandes qui se reflète dans les frais chargés au gouvernement par les opérateurs: AT&T aurait encaissé 8,3 millions de dollars en 2011 pour ces services, contre 2,8 millions en 2007. Malgré ces montants, certains opérateurs déclarent perdre de l’argent à cause de ces investigations.
Pour faire face à ces demandes et contrôler leur légalité, beaucoup d’opérateurs ont en effet constitué des taskforces complètes d’avocats, de techniciens en données, et d’autres spécialistes, opérationnels en tout temps. Certaines se sont même spécialisées dans l’outsourcing de ces tâches. Ainsi  Neustar fournit ces services à quelque 400 opérateurs télécom ou internet.

Bases légales floues

L'article du New York Times évoque par ailleurs les incertitudes liées aux bases légales de ces requêtes, et la nécessité de protéger la sphère privée des abonnés. Si, selon le droit fédéral américain, les transmissions de données requièrent un mandat de perquisition ou l’ordre d’un juge, les autorités peuvent qualifier une requête d’urgente et être ainsi dispensées de ces autorisations. En outre, l’évolution technologique brouille les contours de ce qui est requis légalement pour se voir remettre des données. Ce problème se pose avec une acuité particulière dans le contexte des données GPS, qui sont demandées de plus en plus fréquemment, sur des bases légales très imprécises. Ainsi les opérateurs déclarent rejeter parfois des requêtes dont les fondements juridiques leur apparaissent trop douteux, et ont réclamé de nouvelles bases légales au Congrès américain à cet effet.