Le vote électronique peut-il faire augmenter la participation?

Quel avenir pour l’e-voting en Suisse? La question est d’une brûlante actualité alors que vient d’être lancée une initiative populaire demandant un moratoire d’au moins 5 ans sur l’introduction du vote électronique. En outre, la procédure de consultation demandée par le Conseil fédéral autour des bases légales de l’e-voting se déroule jusqu’à fin avril. C’est dans ce contexte que la Confédération publie sa deuxième étude nationale sur la cyberadministration, pour laquelle le communiqué officiel met un résultat précis en exergue: «La population souhaite pouvoir voter en ligne». Selon l’étude, deux tiers des personnes interrogées estiment que le vote électronique devrait être mis à la disposition de toutes les personnes ayant le droit de vote. Et près de la moitié des sondés affirment qu’ils voteraient plus souvent s’ils pouvaient le faire par voie électronique.

Les Suisses vont-ils vraiment voter plus souvent si l’e-voting se généralise?

Il est permis de douter de l’impact réel du vote par voie électronique sur le taux de participation aux élections et votations. Le canton de Genève, pionnier suisse en la matière, publiait en 2013 une analyse sur les effets de l’introduction de son propre système. La Commission externe d’évaluation des politiques publiques constate dans son rapport: «L’introduction du vote par internet n’a pas eu l’impact positif que l’on attendait sur la participation électorale. On observe plutôt que cette nouvelle façon de voter se substitue au vote par correspondance ou à l’urne. Le fait d’offrir le vote en ligne n’a pas non plus accru de façon manifeste la participation de segments spécifiques de la population habituellement sous-représentés comme les jeunes ou les abstentionnistes. Ce faisant, le vote électronique n’a pas d’impact significatif sur le résultat du vote.» Une analyse détaillée portant sur les communes dans lesquelles le vote par internet a été régulièrement offert entre 2008 et 2011, confirme que le taux de participation n’a pas sensiblement augmenté par rapport à la moyenne cantonale. Les augmentations observées étaient de faible amplitude (entre 0,2 et 1,7 point de pourcentage).

Le rapport genevois indique en outre que les personnes qui optent pour le vote par internet se distinguent des autres votants par un niveau de formation, de revenu et de connaissances politiques légèrement plus élevé. Les adeptes de ce système se caractérisent aussi par une familiarité avec l’informatique et une utilisation régulière d’internet. Signalons que la nouvelle étude nationale sur la cyberadministration suggérant une demande de la population pour l’e-voting se base sur une enquête menée auprès de 1’331 participants, dont 96% ont répondu à un questionnaire en ligne et le reste par téléphone.

Le vote par internet semble destiné à accroître les inégalités

L'utilisation du vote électronique en Estonie fait l’objet de conclusions similaires (le petit Etat balte est le premier pays au monde à avoir déployé un tel système pour des votations nationales). Un rapport de 2010 indiquait: «Au lieu d'attirer de nouveaux électeurs, il semble que le vote par internet ait surtout remplacé les votes existants aux urnes. De plus, au lieu d'attirer des groupes sociaux qui s'abstiennent habituellement de voter, le vote par internet a, pour la plupart, attiré les mêmes groupes politiques bien établis. S'il doit avoir un effet sur la participation politique, le vote par internet semble destiné à accroître les inégalités, plutôt qu'à les niveler…»