Les Neuchâtelois plébiscitent le droit à l’intégrité numérique
Les Neuchâtelois ont approuvé à une large majorité (91,51%) l’introduction du droit à l’intégrité numérique dans leur constitution. Le Conseil d'État se réjouit de ce résultat validant entre autres le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données personnelles.
Lors des votations du 24 novembre, la population neuchâteloise a accepté l'introduction d’un droit à l'intégrité numérique dans sa constitution. Dans un communiqué, le Conseil d'État exprime sa satisfaction concernant le résultat: 91,51% ont dit oui au décret «Pour un droit à l'intégrité numérique et la protection d'un droit à une vie hors ligne».
Le Grand conseil du canton de Neuchâtel avait adopté cet objet au printemps dernier. Celui-ci entend garantir l’intégrité numérique et inclut notamment «le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne, ainsi que le droit à l’oubli».
Rappelons qu’à Genève, plus de 94% des votants ont accepté de modifier la Constitution et d’y introduire ce droit en juin 2023. D'autres cantons pourraient suivre. Dans le canton de Vaud, un projet a été déposé en janvier. Alors qu’à Zurich, l'initiative pour un droit fondamental à l'intégrité numérique a officiellement abouti.
Au niveau fédéral, en revanche, le Conseil national a rejeté en décembre 2023 une initiative parlementaire dans ce sens.
