Les Zurichois voteront aussi sur le droit à l’intégrité numérique (update)
Le Parti Pirate suisse a recueilli suffisamment de signatures pour déposer, à Zurich, son initiative sur un droit à l’intégrité numérique. A Neuchâtel, suite à l'adoption d'un décret en ce sens par le Grand Conseil, la date de la votation a été fixée.
Mise à jour du 22 août 2024: A Zurich, le Parti Pirate est à l’origine d’une initiative visant à faire de l'intégrité numérique un droit fondamental. Après avoir recueilli 9’841 signatures, l'initiative a maintenant pu être déposée. Les Zurichois vont être invités à s'exprimer sur la question dans les urnes.
Rappelons qu’en juin 2023, à Genève, plus de 94% des votants ont accepté de modifier la Constitution et d’y introduire ce droit. Des démarches similaires sont en cours dans d'autres cantons.
En juin dernier, le Grand conseil neuchâtelois a adopté un décret pour inscrire un droit à l’intégrité numérique dans sa constitution (lire ci-dessous). La date de la votation est désormais fixée: elle aura lieu le dimanche 24 novembre 2024.
News du 4 juin 2024: Les Neuchâtelois décideront de leur droit à l’intégrité numérique
Par 66 voix contre 29, le Grand conseil du canton de Neuchâtel a adopté un projet de décret pour l’inscription de l’intégrité numérique et du droit à une vie hors-ligne dans sa constitution. Les citoyens du canton auront donc à s’exprimer sur une modification qui consiste à l’ajout de l’article suivant dans la constitution cantonale:
Intégrité numérique
- L’intégrité numérique est garantie.
- Elle inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne, ainsi que le droit à l’oubli.
- L’État favorise l’inclusion numérique et sensibilise la population aux enjeux du numérique. Il s’engage en faveur du développement de la souveraineté numérique de la Suisse et collabore à sa mise en œuvre.
Pour la députée Anne Bramaud du Boucheron à l’origine du projet, le décret «vient questionner la relation avec l’État dans le champ du numérique et propose de renforcer une autodétermination informationnelle». Ceci dans un contexte où l’interaction entre l’administration et la population est de plus en plus numérisée et où les prestations aux guichets physiques disparaissent.
En février, la commission législative du Grand conseil s’est prononcée en faveur de la modification, jugeant «nécessaire et complémentaire d’affirmer la naissance d’un droit fondamental tel que l’intégrité numérique de manière à permettre l’évolution du droit dans son champ spécifique, témoignant du respect de l’individu dans sa dimension numérique».
A l’inverse le Conseil d’Etat a combattu un changement «à portée seulement symbolique», compte tenu du droit en vigueur couvrant déjà le domaine et d’un périmètre limité au canton et aux relations avec l’Etat. Dans sa prise de position, l’exécutif regrette par ailleurs que que «les communes, les institutions parapubliques potentiellement concernées ou les services de l’État comme la police, n’aient pas été consultés, dans la mesure où les attentes induites par cette disposition pourraient avoir une portée sur eux». Comme quoi , la portée n’est pas que symbolique…
L’intégrité numérique en Suisse
Le droit à l’intégrité numérique et à une vie hors-ligne n’intéresse pas que Neuchâtel. Rappelons qu’à Genève, plus de 94% des votants ont accepté de modifier la Constitution et d’y introduire ce droit en juin 2023.
Dans le canton de Vaud un projet a été déposé en janvier de cette année, tandis qu’à Zurich le Parti pirate récolte des signatures pour son initiative pour l’intégrité numérique. Le droit faisait également partie du projet de nouvelle constitution du Valais, rejeté par sa population en mars dernier.
Enfin, au niveau fédéral, le Conseil national a rejeté en décembre 2023 une initiative parlementaires dans ce sens.
