Le Conseil fédéral devra-t-il bientôt approuver les acquisitions de la Poste?
La Poste pourrait devoir demander l'approbation du Conseil fédéral avant de procéder à de futurs rachats d'entreprises. C'est ce que demande une motion du Conseil national. Le Conseil fédéral est contre.
Les nombreux rachats d'entreprises effectués par La Poste Suisse ces dernières années suscitent le mécontentement du Conseil national, qui veut maintenant intervenir. Par 94 voix contre 86 et 3 abstentions, il a adopté une motion de Thomas Rechsteiner (Le Centre/AI), indiquent les services du Parlement.
Selon cette motion, la Poste devra à l'avenir soumettre au Conseil fédéral, pour approbation, les reprises d'entreprises ne relevant pas de son mandat principal et les justifier à l'attention de la commission parlementaire responsable. Thomas Rechsteiner demande que le Conseil fédéral propose les modifications législatives nécessaires. Avec ses acquisitions d'entreprises dans le domaine numérique, la Poste évolue désormais «sur des marchés qui comportent parfois un risque très élevé», peut-on lire dans le texte de la motion. Qui précise que la Poste jouit actuellement d'une grande liberté dans le cadre des objectifs stratégiques vagues que lui a fixés le Conseil fédéral.
Dans sa prise de position, le Conseil fédéral rejette la motion, arguant que les adaptations légales demandées n’iraient pas dans le sens des principes de gouvernement d'entreprise de la Confédération. De même, il en résulterait une confusion des responsabilités entre la direction de l'entreprise et la Confédération en tant qu'actionnaire unique de la Poste.
La motion sera examinée par la commission du Conseil des Etats.
