L’UE veut réguler la question du copyright dans les IA génératives
Le projet européen de réglementation de l’IA a subi des ajustements en réaction à l’essor des IA génératives. Les députés ont notamment proposé de légiférer sur la question du matériel protégé par les droits d’auteur et exploité pour entraîner ces outils.
Une commission de membres du Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le futur règlement de l’UE visant à encadrer l'intelligence artificielle (AI Act), rapporte notamment Reuters. En avril 2021, la Commission européenne avait dévoilé ce projet qui à un effet extraterritorial et pourrait donc avoir des répercussions sur la Suisse. «Face aux souhaits des conservateurs de renforcer la surveillance et aux fantasmes de la gauche de surréglementer, le Parlement a trouvé un compromis solide qui réglementera l'IA de manière proportionnée, protégera les droits des citoyens, encouragera l'innovation et stimulera l'économie», a déclaré Svenja Hahn, députée au Parlement européen, citée par l’agence de presse.
Le nouvelle version du texte comprenant les derniers amendements sera soumise au vote des députés le 11 mai 2023, suivi par un vote en plénière en juin. Les discussions avec les Etats membres prendront ensuite place.
L’essentiel des interdictions ou obligations réglementaires prévues par l’UE concernaient les systèmes considérés comme présentant un risque élevé (utilisation par les forces de l'ordre de certains systèmes d'identification biométrique en temps réel, ou encore des systèmes de notation sociale par les gouvernements, IA dans les ressources humaines, décisions relatives aux prestations sociales, solvabilité des personnes physiques).
Les grands modèles de langage en pleine expansion à la ChatGPT (les «golems») ont incité les membres du Parlement de l’UE à procéder à des ajustements de dernières minutes, rapporte notamment Computerworld.com, le projet initial ne considérant pas les IA à usage général. La loi a ainsi été mise à jour pour exiger que les fournisseurs de ces outils révèlent tout matériel protégé par des droits d'auteur utilisé dans leur développement.
