On en sait plus sur les tâches clés du Bureau de l'IA européen
La Commission européenne a révélé les détails concernant son Bureau de l'IA, qui jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l'AI Act, règlement qui aura aussi des impacts sur la Suisse.
En décembre dernier, les négociations marathon avec les Etats membres de l’Union européenne avaient abouti à un accord sur l’AI Act, le texte qui va réglementer l’intelligence artificielle. En mars dernier, le Parlement européen a formellement approuvé la législation, qui prévoit la mise en place d’un Bureau de l'IA (AI Office), dont les détails viennent d’être dévoilés par la Commission européenne.
Pour rappel, bien que la loi sur l'IA ne s'applique pas directement à la Suisse, elle affecte dans certains cas les entreprises helvétiques. Il en va ainsi lorsque des fournisseurs suisses vendent des systèmes d'IA dans l'UE ou lorsque des fournisseurs et des utilisateurs suisses se servent des résultats de ces systèmes au sein de l'UE. En outre, un traité sur l’IA récemment adopté par le Conseil de l’Europe (dont la Suisse est membre) et il est pleinement compatible avec l’AI Act. D’ici fin 2024, il est prévu que le DETEC présente des approches réglementaires compatibles avec ces règlements.
La structure organisationnelle du Bureau de l'IA, opérationnel depuis le 16 juin, sera composée de cinq unités: «Excellence en IA et robotique», «Réglementation et conformité», «Sécurité de l’IA», «Innovation dans le domaine de l’IA et coordination des politiques» et «IA pour le bien de la société». Un conseiller scientifique principal et un conseiller pour les affaires internationales complètent la structure.
Les tâches clés du Bureau de l’IA de l’UE
Selon les informations de la Commission de l’UE, le Bureau de l’IA va jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'IA, en assistant les organes de gouvernance des Etats membres. Il veillera à ce que les règles relatives aux modèles d'IA à usage général soient appliquées, tels que l'évaluation des modèles. Le Bureau est ainsi chargé de développer des outils, des méthodologies et des critères de référence pour évaluer les capacités et la portée des modèles d'IA à usage général, afin de classifier les modèles présentant des risques systémiques.
L’AI Office va en outre élaborer des codes de pratique avec la communauté des experts par l'intermédiaire de forums et de groupes spécialisés. Ces derniers incluent des représentants de la communauté scientifique, des milieux industriels, des think tanks, de la société civile ainsi que des spécialistes de l'écosystème des logiciels libres. Le Bureau est aussi responsable de répondre aux demandes d'informations et de l'application de sanctions.
