Le contrat cloud de la Confédération est signé, mais…
Le contrat cloud de la Confédération a été signé par les cinq fournisseurs étrangers concernés. Les autorités ne peuvent toutefois pas encore faire appel aux services cloud en question. En cause, une procédure judiciaire en cours, mais pas seulement.
Les documents du contrat cloud de la Confédération ont été signés par les cinq fournisseurs concernés (Alibaba, Amazon Web Services (AWS), IBM, Microsoft et Oracle), a fait savoir l'administration fédérale. Le contenu des contrats est identique pour tous les fournisseurs, mais des éléments complémentaires ont été établis avec chacun d’entre eux, précisent les autorités dans leur communiqué. Une analyse juridique des contrats a en outre permis de s’assurer que les fournisseurs proposaient des services comparables. La Chancellerie fédérale examine actuellement la possibilité de publier les contrats.
Il y a quelques semaines, des représentants de l'administration fédérale ont donné un aperçu des négociations contractuelles lors de la conférence sur les achats informatiques. Dans le cadre de l'annonce de la signature des documents, la Chancellerie fédérale a une nouvelle fois souligné qu'aucune donnée personnelle ne serait stockée sur les serveurs des hyperscalers ayant remporté l'appel d'offres. Et de distinguer, illustrations à l'appui, les différents niveaux des besoins cloud de la Confédération.
Les différents niveaux des besoins cloud de la Confédération. (Source: Chancellerie fédérale)
Les contrats seront-ils rendus publics?
Jusqu'à présent, la Confédération n'a pas rendu publics les contrats en question. La Chancellerie fédérale indique toutefois qu'elle examine actuellement dans quelle mesure les contrats pourraient être publiés. Une série d'autres documents ont toutefois été publiés. Il s'agit notamment d'un rapport sur les bases juridiques, d'un cahier des charges neutre pour les fournisseurs, ainsi que des critères d’évaluation pour l’achat de services en nuage et les risques à considérer. Des listes de contrôle visent à aider les unités administratives à évaluer les conditions qu’elles doivent respecter pour pouvoir utiliser des nuages informatiques, indique encore le communiqué.
Dans l’attente d'une décision du Tribunal administratif fédéral
Il faudra toutefois attendre encore un certain temps avant qu'une autorité fédérale puisse obtenir des services de cloud computing dans le cadre des contrats signés. En cause, le fait que les offices qui souhaitent les utiliser doivent d’abord établir un cahier des charges indépendant des fournisseurs et procéder à des clarifications approfondies. Mais aussi car une procédure judiciaire est encore en cours devant le Tribunal administratif fédéral. «Une demande de mesures provisionnelles est pendante. L’administration fédérale attend la décision incidente du tribunal concernant ces mesures avant d’acheter des services…», précise encore la Chancellerie fédérale.
