Cyber-commissariat: le Ministère public de la Confédération en veut un, Fedpol non
Le Ministère public de la Confédération demande toujours la création par Fedpol d'un cyber-commissariat au sein de la Police judiciaire fédérale (PJF). L’objectif serait d'améliorer la coopération entre les autorités dans la lutte contre la cybercriminalité au niveau fédéral.
Une récent rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) consacré à lutte contre la criminalité économique indique que le Ministère public de la Confédération (MPC) demande la création d'un commissariat cyber au sein de la Police judiciaire fédérale (PJF). A noter que cette dernière soutient le MPC pour les procédures de cybercriminalité relevant de la compétence de la Confédération, via les divisions spécialisées «IT Forensique & CyberCrime» et «Criminalité économique».
Le récent rapport du CDF note que la lutte de la Confédération contre la cybercriminalité est globalement bonne. Il existe toutefois un potentiel d'amélioration particulier pour les enquêtes pénales complexes relevant de la compétence de la Confédération. Comme la PJF n'a pas de pendant à la sous-division cyber du Ministère public de la Confédération, la communication ne se déroule pas toujours de manière optimale. Le MPC pense ainsi qu’il est nécessaire que Fedpol crée un cyber-commissariat comme correspondant à sa sous-division cyber. Mais Fedpol n’est pas de cet avis. Cette divergence de vue a déjà été identifiée par le CDF dans un rapport publié au printemps 2021. Le CDF réitère ainsi sa recommandation, demandant à Fedpol d’analyser les avantages et les inconvénients d’un tel cyber-commissariat «ou de toute autre solution pour garantir la disponibilité des ressources aux procédures cyber du Paquet fédéral».
