Comment la Confédération entend lutter contre la cybercriminalité en Suisse

Dans notre pays, la cybercriminalité connaît une croissance à plusieurs niveaux, tant au niveau du volume des infractions que de leur gravité et de l'ampleur des dommages. Tel est le constat de la Confédération dans un rapport sur la cybercriminalité en Suisse, qui traite en particulier de la question de l'aptitude des cantons en matière de cyberpénalisation. 

Les cantons et le Ministère public de la Confédération ont réagi à l'augmentation de la criminalité dans l'espace numérique en créant des réseaux et des groupes de travail spécialisés. Ceux-ci doivent favoriser la coordination et la collaboration dans ce domaine. La très grande majorité des cantons ont  en outre «adapté leur organisation et augmenté leur personnel pour combattre plus efficacement la cybercriminalité», indique le communiqué des autorités. En effet, la plupart des cantons ont développé leurs capacités en créant des unités dédiées à la lutte contre la cybercriminalité et de nouveaux postes de spécialistes forensiques en informatique et d'analystes. La majorité des ministères publics cantonaux et le Ministère public de la Confédération disposent en outre de procureurs spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.

Nécessité d'agir en matière de ressources, d'entraide judiciaire et de prévention

Les cantons restent néanmoins confrontés à des défis. Le rapport met en évidence les aspects suivants: 

• manque de personnel et de moyens techniques;
• manque de bases légales autorisant l'échange automatique d'informations de police entre les cantons;
• absence de banque de données nationale qui fournirait une vue d'ensemble des cas de cybercriminalité en cours de traitement;
• difficultés relatives à l'entraide internationale en matière pénale, qui est relativement lente et n'est pas adaptée aux preuves électroniques;
• développement rapide des nouvelles technologies utilisées par les criminels (intelligence artificielle, cryptomonnaies, métavers, techniques d'anonymisation);
• plaintes pénales trop rares, ce qui fait que de nombreuses infractions ne sont pas poursuivies et que des séries d'infractions ne sont pas découvertes;
• prévention encore insuffisante en Suisse.

L'Office fédéral de la police (Fedpol), qui a rédigé le rapport en collaboration avec le Réseau national de sécurité, souligne la nécessité de « coordonner la prévention et la répression, au niveau national comme international». Il est en outre important de renforcer le travail de prévention. 

Une enquête menée auprès d'experts dans le cadre du rapport révèle que les ressources humaines et techniques disponibles sont encore considérées comme insuffisantes pour faire face aux exigences croissantes et à l'évolution rapide de la cybercriminalité. Le rapport propose en outre que chaque canton procède à une auto-évaluation afin de vérifier s'ils sont en mesure de relever les défis avec les ressources disponibles. 

Voici comment la Confédération entend poursuivre son action

Le Conseil fédéral réaffirme son engagement à intensifier continuellement les mesures de lutte contre la cybercriminalité. Parmi les mesures prévues, la Confédération soutient notamment des projets tels que la plateforme de recherche policière (POLAP), qui doit faciliter l'échange d'informations entre les autorités policières. 

Les cantons et la Confédération travaillent en outre à la mise en place d'une plateforme d'information à l'échelle nationale, dont l'un des objectifs est de permettre une vue d'ensemble de la cybercriminalité. Enfin, il est prévu de renforcer les coopérations existantes et d'augmenter les efforts de prévention. Par exemple, Fedpol devrait à l'avenir collaborer plus étroitement avec Europol, Interpol et Eurojust.