Gouvernance

L'UE se dote d’un règlement pour stimuler le partage de données

Les États membres de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur une loi européenne relative à la gouvernance des données. Les bases d'un échange de données fiable entre secteurs et entre pays étant ainsi posées, l'UE en attend des bénéfices pour la société et l'économie.

(Source: Jai79 / Pixabay.com)
(Source: Jai79 / Pixabay.com)

Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord politique sur un règlement européen relatif à la gouvernance des données. La voie est ainsi ouverte à l'adoption d'un texte juridique définitif par le Parlement européen et le Conseil.

L’UE compte ainsi stimuler le partage de données entre les secteurs et entre les pays de la région. De l’industrie à la santé, elle estime que l’accès et la réutilisation de données pourraient générer des bénéfices sociaux et économiques équivalents à 1 à 2,5% du PIB européen.

>Lire notre dossier consacré au partage des données

«Le présent règlement constitue une première pierre angulaire de la mise en place d’une économie fondée sur les données solide et équitable, déclare Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique. Il s’agit de mettre en place les conditions propices à un partage fiable des données, conformément à nos valeurs européennes et à nos droits fondamentaux. Nous créons actuellement un environnement sûr dans lequel les données peuvent être partagées entre les secteurs et les États membres au profit de la société et de l’économie».

Confiance, réutilisation, contrôle, altruisme

Déjà proposé le 25 novembre 2020, le règlement sur la gouvernance des données constitue comprend des mesures pour renforcer la confiance dans le partage des données et pour faciliter la réutilisation de celles aux mains du secteur public (par exemple pour la recherche médicale), ainsi que des outils permettant aux résidents européens de contrôler l’usage qui est fait de leurs données de sorte qu’ils soient plus enclins à les partager pour des projets d’utilité publique (santé, environnement, mobilité, etc.)

> Sur le sujet: Comment partager les données collectivement et à dessein?

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