Les projets de la Confédération pour relancer l'E-ID
La Suisse adopte une nouvelle approche pour l'introduction de l’identité électronique E-ID. Lors d'une réunion du groupe Parldigi, des représentants de la Confédération ont expliqué les concepts possibles. La nouvelle approche est bien accueillie, y compris par les anciens détracteurs.
Cette fois, ça devrait être la bonne, il le faut. Après le «non» retentissant à la loi sur l'identité électronique (E-ID) en mars dernier, le gouvernement fédéral prépare sa prochaine tentative et a lancé une consultation publique en septembre.
Lors d'une «audition ouverte», Parldigi, le groupe parlementaire pour la durabilité numérique, a abordé les plans pour la nouvelle E-ID. «Il était clair que nous voulions et devions également nous impliquer», a déclaré la conseillère nationale Edith Graf-Litscher, coprésidente de Parldigi, au début de l'événement en ligne. Elle a rappelé les six motions parlementaires identiques émanant de différents partis et demandant au Conseil fédéral d'agir, qui ont déjà été approuvées par le Conseil national.
Volonté populaire
Selon Michael Schöll, directeur de l'Office fédéral de la justice, le peuple souhaite également une E-ID. Le dernier projet de loi aurait échoué d'une part en raison des problèmes de protection des données, et d'autre part parce que l'État n'aurait assumé qu'une fonction de contrôle, a-t-il expliqué, en s’appuyant sur une analyse de VOX. L'objectif serait donc de créer une «E-ID fiable et étatique». Une ébauche de concept devrait être disponible d'ici la fin de l'année 2021, afin que la consultation puisse être ouverte à l'été 2022.
Exigences techniques
Daniel Markwalder, délégué du Conseil fédéral pour la transformation numérique, a expliqué les défis de la mise en œuvre technique. Parmi les trois solutions proposées par la Confédération, il juge que le recours à une identité souveraine (Self-Sovereign Identity ou SSI) est la meilleure option. Avec cette variante, un portefeuille virtuel contiendrait une ou plusieurs identités d’une seule personne. Selon le responsable, cette solution offre la meilleure protection des données. La connexion avec les systèmes tiers est directe, et l’approche est analogue à celle préconisée par l’UE.
Simplicité, sécurité et facilité d'utilisation
Urs Fischer de Health Info Net (HIN) s'est également prononcé en faveur de l'approche SSI. Ses principes répondraient le mieux aux besoins des acteurs du marché : simplicité, sécurité et facilité d'utilisation. «Nous souhaiterions que la Confédération se concentre dans un premier temps sur la délivrance de justificatifs d'identité et crée un cadre juridique correspondant», a-t-il déclaré, résumant ses préoccupations. Il a également souligné que la solution devrait être basée sur les normes internationales et éviter à tout prix un Swiss Finish.
Christoph Graf, qui représentait le secteur de l'éducation auprès de Switch-Edu-ID, est du même avis. Il souhaite une ouverture maximale de la part du gouvernement fédéral afin que le plus grand nombre possible de services puissent utiliser l'E-ID.
La bonne direction
Mais que disent les détracteurs de l'échec de l'E-ID des nouvelles propositions de la Confédération? La nouvelle vision «va dans la direction que nous envisageons», a commenté le conseiller national Gerhard Andrey en faisant l'éloge du document de base de la Confédération.
Les participants à la discussion ont laissé ouverte la question des coûts de la nouvelle E-ID. Gerhard Andrey exprimant le souhait que les coûts soient aussi bas que possible. La somme que la Confédération devra débourser dépendra de la variante de mise en œuvre finalement choisie, a rappelé Michael Schöll, soulignant que ce ne sera pas gratuit. Dans le domaine de la sécurité, de l'architecture de protection des données et de l'infrastructure de haute disponibilité, «nous devons mettre les ressources nécessaires pour que ce soit un succès».
