Vaud lance sa propre e-ID pour le dossier électronique du patient

Le canton de Vaud annonce la disponibilité de VaudID-santé, son propre identifiant électronique permettant d’utiliser le dossier électronique du patient (DEP). Ce dernier a été introduit fin mai en Suisse romande, par la communauté de référence CARA (Fribourg, Genève, Jura, Vaud, Valais). Il est depuis lors possible d'ouvrir son DEP et d’accorder un droit d’accès aux professionnels de la santé. Mais la possibilité, pour le patient, de consulter ses données et gérer son DEP nécessite de posséder un moyen d’identification électronique (MIE) fourni par les cantons membres et certifié par la Confédération.

Cette identité électronique conforme à la Loi sur le DEP (la LDEP) est donc désormais disponible dans le canton de Vaud. Genève propose déjà son système, la GenèveID. Les cantons de Fribourg, du Jura et du Valais vont de leur côté proposer de s'inscrire au DEP à l’aide de la SwissID (gérée par le consortium privé-public SwissSign), lit-on sur le site de CARA. Ce moyen d’identification électronique devrait être accepté sur CARA avant l'automne.

Dans son communiqué, l’Etat de Vaud précise avoir mis au point son propre système,«de manière à garantir la souveraineté de l’Etat sur les données, en conformité avec la volonté populaire». On se souvient que le 7 mars dernier, les Suisses se sont prononcés contre la nouvelle loi fédérale sur les services d'identification électronique, avec une nette majorité. Ce projet de loi avait suscité de vifs débats concernant le recours à des entreprises privées pour l’émission de l’e-ID.

«Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a toujours soutenu l’idée d’une identification électronique sous contrôle de l’Etat, ce qui a d’ailleurs été confirmé lors de la votation populaire du 7 mars sur l’eID nationale. Il s’est dès lors donné les moyens de proposer une solution d’identification électronique souveraine; il est d’ailleurs l’un des premiers cantons romands à y parvenir, après Genève qui propose une solution similaire», précise à ICTjournal une porte-parole du DSAS (Département de la santé et de l’action sociale) et du DIRH (Département des infrastructures et des ressources humaines).

Basé sur une solution du groupe Elca

VaudID-santé est basé sur une solution technique de CloudTrust, filiale d’Elca qui fournit la TrustID, identifiant également accepté par la plateforme CARA. De son côté, l’Etat de Vaud assure le rôle d’autorité d’enregistrement et gère seul le cycle de vie des VaudID-santé (délivrance, identification, modification, annulation et support aux utilisateurs), souligne le communiqué. Après la création d'un compte VaudID-santé, il est nécessaire de faire valider son identification en personne, comme pour un passeport, dans l’un des lieux certifiés selon la LDEP.

Libre choix du citoyen

Sur sa page web dédiée à l’identifiant VaudID-santé, le canton explique que VaudID-santé a été développé spécifiquement pour accéder au dossier électronique du patient. Sans lien avec l'identifiant utilisé pour ses services de cyberadministration. «En ce qui concerne la cyberadministration, l’Etat propose déjà une solution souveraine sous la forme d’un moyen d’identification électronique dédié (régi par la loi sur la cyberadministration) qui permet d’accéder au portail sécurisé des prestations en ligne», explique la porte-parole à la rédaction.

En outre, le canton précise qu’il est tout de même possible pour un citoyen vaudois d'employer un autre identifiant certifié et accepté par CARA pour utiliser son DEP. La garantie de la souveraineté de l’Etat sur les données dépendra donc de ce choix. «Il n’appartient pas à l’Etat d’interdire des solutions privées prévues par la Loi sur le DEP, qui a souhaité voir coexister plusieurs solutions», confie encore la porte-parole.

L’introduction du DEP dans toute la Suisse est confrontée à plusieurs défis, a récemment communiqué le Conseil fédéral. Pour accélérer son introduction, les sept sages prévoient plusieurs mesures. Il s'agirait notamment de rendre le dossier électronique du patient plus convivial, d’obliger les spécialistes du secteur ambulatoire à y participer ou de simplifier la procédure de certification pour les communautés de référence.