L’UE projette un portefeuille d’identité électronique
L’Union européenne compte équiper les citoyens des pays membres d’un portefeuille d’identité électronique. Le sésame permettra de s’identifier à des services publics ou privés, mais aussi de stocker et de partager des données et documents personnels. Le projet aura sans doute un impact sur le prochain projet d’identité électronique de la Confédération, ainsi que sur les entreprises comptant des citoyens européens parmi leur clientèle.
La Commission européenne souhaite développer un portefeuille d’identité numérique européen. Installé sur un smartphone, le portefeuille intégrera les identités électroniques fournies par les Etats et servira aussi bien à des services publics que privés. Il permettra par exemple de s’identifier auprès d’une administration publique, de prouver son identité pour ouvrir un compte bancaire, ou encore de démontrer que l’on a l’âge requis pour entrer dans une boîte de nuit.
Les citoyens pourront par ailleurs y ajouter d’autres documents - d’où le terme de portefeuille - comme un permis de conduire, un diplôme, une prescription médicale, une carte bancaire ou encore une carte d’embarquement. Les utilisateurs auront la maîtrise complète sur les données et documents, ils décideront de ce qu’ils partagent avec qui et en conserveront la trace.
Tels que la Commission les projette, les portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d’être reconnus par les États membres. Rappelons que la principale critique à l’encontre l’E-ID suisse portait justement sur l’aspect privé du projet.
Afin d’accélérer le développement du portefeuille dans les divers pays de l’Union, la Commission les invite à mettre en place une boîte à outils commune d’ici septembre 2022. Celle-ci devrait comprendre l’architecture technique, des normes et des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques.
Importance pour la Confédération et les entreprises suisses
Il va sans dire que ces développements inspireront les travaux de la Confédération qui doit proposer un nouveau projet d’identité électronique suite au rejet de l’E-ID par le peuple. Comme le RGPD, le projet européen d’identité électronique concerne aussi les entreprises (y compris suisses) qui comptent des citoyens de l’UE dans leur clientèle, et qui pourront profiter de ce nouveau mode d’identification et de partage de documents. Ainsi que l’explique Thierry Breton, commissaire au marché intérieur de l’UE: «Lorsqu’ils ont besoin de s’identifier officiellement, les citoyens de l’UE comptent non seulement sur un niveau élevé de sécurité, mais aussi sur la simplicité des procédures, que ce soit dans leurs relations avec une administration nationale, par exemple pour déposer une déclaration fiscale, ou pour s’inscrire dans une université européenne. Les portefeuilles européens d’identité numérique leur offrent une nouvelle possibilité de stocker et d’utiliser des données pour des services très variés, depuis l’enregistrement à l’aéroport jusqu’à la location d’une voiture. Il s’agit d’offrir aux consommateurs un choix européen. Nos entreprises européennes, grandes ou petites, bénéficieront aussi de cette identité numérique. Elles seront en mesure d’offrir un large éventail de nouveaux services; la proposition apporte en effet une solution pour un service d’identification sécurisé et fiable».
