Fribourg délivre les actes d’état civil sous forme électronique, une première en Suisse
Fribourg devient le premier canton à proposer des actes d’état civil électroniques avec signature électronique qualifiée, équivalents à ceux dressés sur papier.
Il est désormais possible de commander dans tout le canton de Fribourg son acte d’état civil électronique avec signature électronique dite «qualifiée», c’est-à-dire qui certifie l’identité des signataires. Il s’agit là d’une première au plan national, selon l’Etat fribourgeois. Cette nouvelle prestation a été mise en place en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’état civil.
Pour recourir à la prestation, l’internaute doit créer préalablement un compte sur le guichet virtuel de l’Etat fribourgeois, valable pour toutes les prestations de l’administration. Le paiement s’effectue lui aussi de façon électronique. Pour les réfractaires au numérique, Il est toujours possible de commander un acte d’état civil sous forme papier, via le guichet électronique ou en se présentant aux guichets de l’état civil.
Une signature électronique qui repose sur SuisseID
L’acte d’état civil électronique est muni de la signature électronique qualifiée d’un officier de l’état civil, qui repose sur SuisseID, ainsi que d’une confirmation d’admission du registre suisse des personnes habilitées à dresser des actes authentiques. La signature électronique qualifiée permet de connaître l’identité de la personne qui a émis le document ainsi que de garantir que le contenu du document n’a pas été altéré ou modifié après sa signature. Le public peut en tout temps vérifier l’authenticité d’un document d’état-civil électronique sur Validator, une plateforme web de l’Administration fédérale. Le document numérique a la même valeur qu’un document original émis sur papier et est reconnu dans tous les cantons et villes suisses.
L’offre est pour l'heure limitée aux actes d’état civil, notamment pour des questions de budget. Cette nouvelle prestation du guichet virtuel s'inscrit dans la numérisation des démarches administratives fribourgeoises et permet déjà d’obtenir des extraits du registre du commerce et du registre des poursuites. En mai dernier, le canton mettait en place une plateforme numérique permettant de dématérialiser les demandes de permis de construire.
