Recours au TF contre le choix de la Confédération en faveur de Microsoft
Un groupe de fournisseurs de logiciels open source fait recours au Tribunal fédéral contre la décision qui valide le contrat de 42 millions de francs conclu entre la Confédération et Microsoft.
Le 6 juillet dernier, le recours déposé par le lobby de l’open source contre l'adjudication d'un marché à Microsoft avait été jugé irrecevable par le Tribunal administratif fédéral. Pour mémoire, en février 2009, l’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique), qui gère les achats de l’administration fédérale, a attribué de gré à gré à la firme de Redmond un marché portant sur des prestations permettant à la Confédération de conserver et de mettre à jour ses produits bureautiques.
L’administration fédérale peut donc théoriquement continuer à se procurer de nouveaux logiciels sans faire d’appel d’offre. Les recourants ne l’entendent toutefois toujours pas de cette oreille. Ils craignent notamment que la domination des produits de Microsoft persiste au sein de l’administration. La dépendance technologique ne devrait pas amener, selon eux, à ce qu’un groupe assoit son monopole. Le Groupe parlementaire pour une informatique durable soutien à nouveau cette nouvelle action en justice.
Fait intéressant, le Tribunal fédéral est un fervent utilisateur de l’open source, contrairement au Tribunal administratif qui avait décidé en 2008 de conduire son informatique de manière autonome, estimant qu'un environnement composé de produits standards Microsoft serait mieux à même de couvrir ses besoins.
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