La Nouvelle-Zélande abolit les brevets sur les logiciels

La Nouvelle-Zélande a mis fin à cinq ans de débat en faisant passer un projet de loi sur les licences abolissant les brevets sur les logiciels, annonce le site Zdnet. Pour le ministre du commerce néozélandais Craig Foss, cette modernisation du cadre légal va permettre de faire un pas en avant vers l’innovation pour les entreprises néozélandaises. «En établissement clairement ce qui peut être patenté, nous donnons aux entreprise davantage de liberté pour adapter et améliorer les innovations existantes», déclare le ministre.

La nouvelle loi a été saluée par l’association faîtière néozélandaise des TIC, l’Institute of IT professionals, dont 94% des membres s’étaient prononcés en faveur de l’abolition des brevets sur les logiciels. «Le système de licences ne fonctionne pas pour les softwares. Pour une entreprise technologique, il est quasi impossible de développer un nouveau logiciel sans violer l’un des centaines de milliers de brevets sur les software existants», explique Paul Matthews, président de l’association.